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Appel à demandes de participation - Assurances ULiege

Université de Liège
30/01/2023
Section I: Contracting authority
Université de Liège

Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9, 4000 Liège, Belgium
*********
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Section II: Object
ULg (3P)-PPP0O5-899/3016/2262S -F02
2023-503682

Appel à demandes de participation - Assurances ULiege
Le présent marché de services a pour objet le renouvellement des contrats d’assurances de l’Université de Liège, pour une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 an à compter de la fin des contrats d’assurances en cours à partir du 1/01/2024.
Les services visés par le présent marché sont des services d’assurance (Code CPV 66510000).
Le présent marché est un marché à 11 lots pouvant être attribués à des soumissionnaires différents.
Chaque poste fera l’objet d’une police séparée.
Lot 1 Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 1er rang
Poste 1 : RC exploitation et biens confiés, après-livraison et Professionnelle, RC drones 1er rang
Poste 2 : RC Objective après incendie et explosion
Poste 3 : RC l’occupation temporaire de locaux de l’Uliège
Lot 2 Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professio...(voir documents du marché)

1
Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 1er rang

Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 1er rang
Poste 1 : RC exploitation et biens confiés, après-livraison et Professionnelle, RC drones 1er rang
Poste 2 : RC Objective après incendie et explosion
Poste 3 : RC l’occupation temporaire de locaux de l’Uliège
12 months

3


2
Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 2ème rang
voir II.2.1
12 months



3
Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 3ème rang
voir II.2.1
12 months



4
Assurance "Responsabilité civile exploitation et biens confiés, après livraison et professionnelle" 4ème rang
voir II.2.1
12 months



5
RC Promoteurs de recherches biomédicales et RC essais cliniques
voir II.2.1
12 months



6
Assurance de Personnes

Assurance de Personnes
Poste 1 : Accidents du travail
Poste 2 : Accidents corporels
Poste 3 : Assistance voyage et rapatriement
12 months

3


7
Assurance remboursement frais médicaux pour séjour temporaire en Belgique
voir II.2.1
12 months



8
Assurance Dommages matériels

Assurance Dommages matériels
Poste 1 : Incendie
Poste 2 : Contrat cadre Incendie pour l’occupation temporaire de locaux de l’ULiège
Poste 3 : Tous risques électroniques et matériel scientifique
Poste 4 : Tous risques électroniques court terme
Poste 5 : Assurance vol par effraction & incendie (Vélos électriques)
Poste 6 : Tous risques expositions
Poste 7 : Assurance Bris de machines
Poste 8: Tous risques Drones
12 months

3


9
Assurance Tous risques chantier
voir II.2.1
12 months



10
Assurances Auto

Assurances Auto
Poste 1 : RC Auto
Poste 2 : Omnium missions de service
12 months

3


11
Assurance RC administrateurs
voir II.2.1
12 months



Section III: Legal, economic, financial and technical information


Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Le candidat indiquera le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Le candidat indiquera l’encaissement de prime annuel concernant les branches auxquelles se réfère le marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

1. Chiffre d’affaires global de minimum 90.000.000 EUR*
2. Encaissement de primes annuel:
• Lot 1 RC 1er rang: 125.000 EUR
• Lot 2 RC 2ème rang: >100.000 EUR
• Lot 3 RC 3ème rang: >100.000 EUR
• Lot 4 RC 4ème rang: >100.000 EUR
• Lot 5 RC Promoteurs de recherches biomédicales et RC essais cliniques: > 40.000 EUR
• Lot 6 Assurance de personnes: .600.000 EUR
• Lot 7 Remboursement frais médicaux pour séjour temporaire: 10.000 EUR
• Lot 8 Assurances Dommages: 1.500.000 EUR
• Lot 9 TRC: 300.000 EUR
• Lot 10 Assurances Auto : > 500.000 EUR
• Lot 11 RC Administrateurs : > 50.000 EUR

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Preuve de la Banque Nationale Belge/FSMA prouvant qu'il s'agit d'une compagnie d'assurance agréée, habilitée à exercer les branches d’assurances concernées le présent marché.
2. Références
Le candidat remet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes encaissées et le destinataire public ou privé

1. Agrément BNB/FSMA
2. • Lot 1 RC 1er rang: min 1 référence avec une limite assurée de 2.000.000 EUR
• Lot 2 RC 2ème rang: min 1 référence avec une limite assurée de 2.500.000 EUR
• Lot 3 RC 3ème rang: min 1 référence avec une limite assurée de 2.000.000 EUR
• Lot 4 RC 4ème rang: min 1 référence avec une limite assurée de 2.500.000 EUR
• Lot 5 RC Promoteurs de recherches biomédicales et RC essais cliniques : min 1 référence avec une prime de 5.000 EUR
• Lot 6 Assurances de personnes : min 1 référence d’une entité employant min 500 personnes
• Lot 7 Remboursement frais médicaux pour séjour temporaire: min 1 référence d’une entité employant min 50 personnes
• Lot 8 Dommages : min 1 référence avec un capital assuré minimum de 80.000.000 EUR
• Lot 9 Tous risques chantier : min 1 référence avec une valeur de projet de 3.000.000 EUR
• Lot 10 Auto : min 1 référence avec une flotte de 50 véhicules
• Lot 11 RC administrateurs : min 1 référence avec une limite assurée de 4.000.000 EUR
Section IV: Procedure




02/03/2023
11:00

4 months
Section VI: Complementary information




Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Remarques sur les critères d'attribution : Le prix ne sera pas le seul critère d’attribution.
La qualité des services proposés (gestion des contrats, gestion des sinistres, prévention des sinistres …), la qualité des garanties (améliorations/restrictions par rapport aux couvertures décrites dans les clauses techniques du cahier spécial des charges), le niveau de la franchise applicable et la prise d’engagement dans le temps pour une durée supérieure à la première période d’un an seront également valorisés dans les critères d’attribution.
Les critères d’attribution applicables et la pondération des points entre eux seront détaillés pour chacun des lots dans les clauses administratives du cahier spécial des charges, dans la seconde phase de la procédure (phase d’offre).
Conseil d'Etat
rue de la science, 37, 1040 Bruxelles , Belgium

30/01/2023
ESTIMATED POTENTIAL

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