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II.2.4) Description of the procurement:
Tranche Ferme : Aménagements des abords des sections néerlandophones : L18 – K3
Aménagement des abords immédiats des sections scolaires L18 et K3, cours de récréation, petits ouvrages d’art et clôtures, abris-vélos, plantations, etc.
Tranche conditionnelle 1 : Aménagement des abords de la section maternelle francophone M3
Aménagement des abords immédiats de la section scolaire M3, cours de récréation, petits ouvrages d’art et clôtures, abris-vélos, plantations, etc.
Tranche conditionnelle 2 : Aménagements des abords de l’école primaire francophone P18
Aménagement des abords immédiats de la section scolaire P18, cours de récréation, petites ouvrages d’art et clôtures, abris-vélos, plantations, etc. II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system: 280 months
This contract is subject to renewal: NO
II.2.10) Variants: NO
II.2.11) Options: NO
II.2.13) The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: NO
II.2.14) Additional information:
Les soumissionnaires doivent impérativement effectuer la visite des lieux concernés par le chantier. Cette visite leur permettra de se faire une idée réelle du contexte dans lequel les travaux seront exécutés. Elle permettra, en outre, d’étudier les risques et difficultés divers liés à l’exécution du marché et d’en tenir compte lors de l’établissement de l’offre.
Ils sont tenus d’annoncer préalablement leur visite en prenant contact avec :
Monsieur Abdelfattah BENLAMLIH
Tél : +32 2 430.69.05
Mail : abenlamlih@anderlecht.brussels ou batlog@anderlecht.brussels
Le délai des visites, en raison de l’opportunité pour le(s) soumissionnaire(s) de poser leur questions à l’architecte communal en charge de ce dossier et de permettre, à chacun des soumissionnaires d’en avoir connaissance principe d’égalité), se clôturera 10 jours de calendrier AVANT la date de limite de dépôt des offres.
Après les visites une attestation leur sera délivrée. Cette attestation doit obligatoirement (= à peine de nullité) être jointe à l’offre
Lors de cette visite les opérateurs économiques pourront poser des questions à l’architecte de la Commune, qui en prend acte. Un récapitulatif des questions posées et des réponses données sera publié sur la plateforme électronique e-Notification, selon un avis rectificatif. Seules les réponses fournies par ce biais seront complémentaires au présent cahier spécial de charges.

III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade - List and brief description of conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’AR du 18 avril 2017.
Le soumissionnaire joint un extrait de casier judiciaire au nom de l’entreprise (et au nom des opérateurs économiques visées à l'article 64 de l'AR de passation du 18 avril 2017) délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou le pays où il est établi et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
1° participation à une organisation criminelle ;
2° corruption ;
3° fraude ;
4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;
5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;
6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;
7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Les exclusions du 1° à 6° s’appliquent pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement. Le critère d’exclusion 7° quant à lui s’applique pour une période de 5 ans à partir de la fin de l’infraction.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie par l’application « Telemarc » la situation du soumissionnaire en matière de sécurité sociale et de dettes fiscales (articles 62 §2 et 63 § 2 de l’AR du 18 avril 2017).
Pour les soumissionnaires issus d'un autre État membre de l’Union européenne, sont jointes, les attestations des autorités compétentes prouvant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où elles sont établies (art. 62 §3 et 63 §3 de l’AR du 18 avril 2017).
III.1.3) Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria:
1) Le soumissionnaire fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.
2) Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)
Minimum level(s) of standards possibly required:
1) La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir Travaux d’aménagement extérieur d’un site ouvert au public et ancré en milieu urbain. Le montant des travaux devra être de minimum 650.000,00 € HTVA pour chacun des deux marchés demandés. Ces travaux étant appuyés d’attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.
2) Catégorie D : Entreprises générales de bâtiments

Open procedure
IV.1.8) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): YES
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate: 12/05/2023
Local time: 12:00
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: FR NL
IV.2.7) Conditions for opening of tenders: 12/05/2023 12:00

VI.1) This is a recurrent procurement: NO VI.4.1) Review body VI.4.2) Body responsible for mediation procedure VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained