Rénovation du terrain de sport extérieur de l'ITP et ses abords
Province du Brabant wallon
04/06/2024
Section I: Contracting authority
Province du Brabant wallon
Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), 1300 Wavre, Belgium
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Section II: Object
13936588-83ba-45cc-8921-6e91f35bf558
F02
G-2,
Rénovation du terrain de sport extérieur de l'ITP et ses abords
Objet des travaux : Rénovation du terrain de sport extérieur de l'ITP et ses abords.
Le présent marché public de travaux porte sur la rénovation du terrain de sport extérieur et ses abords à l’Institut Technique Provincial de Court-Saint-Etienne (Nos réf. : CSE_PARC 011 24_001 - bât. 011_004).
Dans le cadre de ce marché public, les travaux à réaliser sont les suivants :
- démolition et réfection du terrain de sport extérieur de l'école en asphalte et de ses fondations;
- démontage ponctuel et remise à niveau de dalles en béton arborant le terrain de sport extérieur;
- démontage complet sur zones ciblées de dalles en béton en vue de la réalisation de nouvelles fondations adaptées à un passage de véhicules.
Lieux d'exécution : Avenue Paul Henricot, 1 à 1490 Court-Saint-Etienne (CES_PARC 011_000).
Objet des travaux : Rénovation du terrain de sport extérieur de l'ITP et ses abords.
Le présent marché public de travaux porte sur la rénovation du terrain de sport extérieur et ses abords à l’Institut Technique Provincial de Court-Saint-Etienne (Nos réf. : CSE_PARC 011 24_001 - bât. 011_004).
Dans le cadre de ce marché public, les travaux à réaliser sont les suivants :
- démolition et réfection du terrain de sport extérieur de l'école en asphalte et de ses fondations;
- démontage ponctuel et remise à niveau de dalles en béton arborant le terrain de sport extérieur;
- démontage complet sur zones ciblées de dalles en béton en vue de la réalisation de nouvelles fondations adaptées à un passage de véhicules.
Lieux d'exécution : Avenue Paul Henricot, 1 à 1490 Court-Saint-Etienne (CES_PARC 011_000).
21/10/2024
40 WORKING_DAY
75 (cost) : Prix
25 (quality) : Délai d'exécution
BE310
BEL
Cf. conditions requises en matière d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Catégorie G - Classe 2
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Niveau(x) minimal(aux): Catégorie G - Classe 2
Le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :
Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité.
En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité.
Document à produire par l’adjudicataire pressenti :
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire.
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur :
L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants :
• Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre.
• Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles.
• Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G (Entreprises de terrassements), Classe 2
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