D13-1,
Travaux de rénovation de l'Eglise St Barthélémy
Travaux de rénovation de l'Eglise St Barthélémy5.1.3. Durée estimée : Date de début : 02/12/2024 - Date de fin de durée : 03/06/2025. /
CES DATES SONT RENSEIGNEES A TITRE INDICATIF.
Travaux de rénovation de l'Eglise St Barthélémy
02/12/2024
03/06/2025
6 MONTH
100 (cost) : Prix
BE32B
BEL
Conformément à l'article 70 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relative à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, dans le cas d'un marché de travaux, lorsqu'en vertu de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les travaux objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés, l'avis de marché ou, à défaut, les documents du marché, mentionnent l'agréation requise conformément à la loi précitée et à ses arrêtés d'exécution.
Par la remise de son offre, le soumissionnaire déclare sur l'honneur disposer de l'agréation requise pour le présent marché de travaux.Niveau(x) minimal(aux): D13 (Peinture), Classe 1
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires : 240.000,00€ HTVA/an
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, 68 et 69 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures.
La vérification fiscale et ONSS de tous les soumissionnaires se fera dans les 20 jours calendrier suivants de la date ultime du dépôt de l'offre via DIGIFLOW conformément aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures.
REMARQUE : Le soumissionnaire pressenti d'être désigné en qualité d'adjudicataire, devra fournir, dans un délai de 10 jours calendrier à dater de l'envoi du mail émanant de l'adjudicateur, un extrait du casier judiciaire. A défaut de fournir le document dans le délai imparti, le soumissionnaire sera exclu du marché. Néanmoins, le soumissionnaire qui le souhaite peut le fournir d'initiative avec l'offre de prix.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Agréation et enregistrement des entrepreneurs:
D13 (Peinture), Classe 1
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