Le présent marché public de services a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour la révision globale d'un Schéma de Développement Communal (SDC) et du Guide Communal d'Urbanisme (GCU) de la commune de Chastre. La mission relative à l’élaboration du Schéma de Développement Communal sera réalisée conformément aux articles D.II.9 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur et du Schéma de Développement Territorial. La mission relative à l’élaboration du Guide Communal d’Urbanisme sera réalisée conformément aux articles D.III.4 et suivants du Code de développement territorial. Le dossier sera élaboré conformément aux décrets et arrêtés en vigueur.

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II.2.5) Award criteria:

• 50 (cost) : Prix
• 25 (quality) : Equipe et méthodologie
• 25 (quality) : Conception urbanistique préalable

NUTS
Selection terms

• Conformément à l'article D.I.11 du Code de Développement Territorial, le soumissionnaire est agréé pour l'élaboration du Schéma de Développement Communal et pour l'élaboration du Guide Communal d'Urbanisme.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournit une copie de l'agréation du SPW-DG04, celle-ci ne pouvant arriver à échéance avant la fin du délai de validité de l'offre.
• Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.