Conception, fourniture et pose de 7 installations photovoltaïques
BEP Environnement
17/04/2025
Section I: Contracting authority
BEP Environnement
Avenue Sergent Vrithoff 2, 5000 Namur, Belgium
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Section II: Object
b989ec19-69c8-4c82-a7a1-106f8d9b11d2
F02
P1-0,P2-0,
Conception, fourniture et pose de 7 installations photovoltaïques
Conception, fourniture et pose de 7 installations photovoltaïques
Conception, fourniture et pose de 7 installations photovoltaïques
100 (cost) : Prix
BE351
BEL
BE352
BEL
BE353
BEL
Une déclaration concernant le nombre d'installations photovoltaïques réalisées (placées et mises en service) depuis la création de l'entreprise.Niveau(x) minimal(aux): Pour que la soumission soit acceptée :
- l'entreprise devra avoir réalisé en propre un minimum de 100 (cent) installations photovoltaïques ;
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, le soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics au début de la procédure.
Il est dérogé à l’article 70, §3, alinéa 1 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics en ce que le soumissionnaire doit signaler d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70, §1er au début de la procédure pour les motifs d’exclusion suivants :
- Lorsque le soumissionnaire est en état de faillite ou a fait l’aveu de sa faillite ;
- Lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d’éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l’article 5, alinéa 2 ;
- Lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l’exécution d’une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d’un marché public antérieur, d’un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d’une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d’office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable.
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