Reference number: 0c8ecf71-f6dc-4bb7-86fd-a06337ee75bd

BDA No: F02

Certification - Cat & class: D-0,
II.1.1) Title: Remise en ordre des logements vides de Logivesdre - Marché de travaux sous forme d'accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (sans remise en concurrence) - Marché réservé à une entreprise à finalité sociale à concurrence de 15000 heures.
II.1.4) Short description: Marché de travaux sous forme d'accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (sans remise en concurrence) - Remise en ordre des logements vides du patrimoine de Logivesdre - Marché réservé à une entreprise à finalité sociale à concurrence de 15000 heures.Pour que l'offre soit valable, il faut qu'elle soit signée électroniquement et qu'elle contienne les documents demandés dans le CSC (voir point Q en page 8).
De même fournir la preuve des pouvoirs de signature ainsi que les extraits de casier judiciaire.