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II.2.3) Main site or place of performance: Service Marchés Publics, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE
II.2.4) Description of the procurement:
Les travaux concernent la réfection de la rue Pirauchamps à Crupet depuis le carrefour de la rue des Loges, rue Trou d'Herbois/rue Pirauchamps, jusqu'à la rue Basse.
Ils consistent essentiellement en l'entretien de la voirie (raclage, pose d'une couche de revêtement bitumeux type SMA) sans pose de nouveaux éléments linéaires à l'exception de quelques mises à niveau. II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system: 50 months
This contract is subject to renewal: NO
II.2.10) Variants: NO
II.2.11) Options: NO
II.2.13) The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: NO

III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade - List and brief description of conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
* Seul l'adjudicataire pressenti fournira avant l'attribution du marché un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte qu'il:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.1.2) Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C, classe 2.
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Minimum level(s) of standards possibly required:
1. Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3) Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d'entrepreneur en catégorie C, classe 2.
L'exigence d'une agréation ou la classe d'agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d'agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d'un autre Etat membre précise l'adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d'inscription ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation belge.
Le soumissionnaire qui n'est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu'il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Minimum level(s) of standards possibly required:
1. Agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Open procedure
IV.1.8) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): NO
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate: 21/06/2021
Local time: 16:00
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender - Tender must be valid until: 18/12/2021
IV.2.7) Conditions for opening of tenders: 21/06/2021 16:00
Place: Service Marchés Publics, Esplanade des Citoyens, 4 à 5330 ASSESSE

VI.1) This is a recurrent procurement: NO
VI.3) Additional information: Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. VI.4.1) Review body