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II.2.3) Main site or place of performance: Aéroport de Paris Charles de Gaulle.
II.2.4) Description of the procurement:
Ce projet s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne visant à mettre en conformité l'ensemble des machines de contrôle sûreté intégrées dans les systèmes de traitement des bagages, à savoir des machines au standard 3 en remplacement des machines anciennes générations standard 2.
Le projet consiste à mutualiser les installations de tri bagages correspondances courtes (TBF-TBRNord-TBRSud) par la création d'une installation pérenne suite passage au standard 3:
— démontage définitif des installations TBF, TBR Nord et TBR Sud (hors périmètre de la demande);
— création à la place d'une installation type TBF (objet de la demande).
L'objectif est de disposer d'une installation pérenne dont le coût de construction est équivalent au coût de passage au standard 3 de trois installations non pérennes (TBF, TBR Nord et TBR Sud).
Cette consultation a donc pour périmètre la réalisation et la maintenance du futur système de Tri bagages Correspondance Nord, nommé TCN.
Le marché STB sera de type performanciel et comprendra les prestations suivantes:
— mécanique: l'ensemble du système de convoyage;
— charpente: complément de l'existant, à savoir que le niveau intermédiaire sera réalisé par le lot bâtiment;
— serrurerie: les protections et l'ensemble des zones grillagées entourant le système et des locaux;
— électricité: l'alimentation complète du système à partir de TGBT (hors lots) et l'ensemble de l'éclairage normal et secours dans la zone STB;
— automatisme: l'automatisation du système de convoyage;
— système d'information: l'outil de supervision et de régulation;
— préparation à la maintenance puis la maintenance complète et systématique du nouveau système de traitement des bagages et des installations connexes en exploitation, ainsi que la réalisation de petits travaux à la demande.
Ces prestations font l'objet d'un marché conjoint conception-réalisation/maintenance.
Localisation:
Ce projet se situe sur le site de l'Aéroport de Paris Charles de Gaulle, en zone réservée sûreté, face à la gare TGV côté nord.
Les bagages à traiter dans le TCN sont des bagages de soute en correspondance.
À titre informatif, les données dimensionnelles du bâtiment sont:
— une surface au sol de 8 000 m;
— 80 m d'Est en Ouest;
— 80 m du Nord au Sud;
— 8 m de hauteur maxi à l'acrotère.
Performances attendues:
— capacité unitaire d'un point de chargement: 800 Bags/heure;
— capacité globale des points de chargement: 3 600 Bags/heure;
— capacité globale des points de sortie: 3 600 Bags/heure;
— capacité globale du contrôle sûreté primaire: 3 600 Bags/heure;
— temps de trajet dépose à un PFT sans contrôle complémentaire: 8 min max;
— temps de trajet dépose à un PFT avec contrôle complémentaire: 10 min max;
— identification automatique: taux de lecture 99 %;
— taux mini de bagages correctement triés: 100 %.
Le flux maximal en nominal est de 1 300 bagages par heure mais doit pouvoir être augmenté à 3 600 bagages par heure sur une heure continue en période de crise avec une redondance de 75 %.
Dimensionnement du STB:
— la zone make up comprendra environ 70 PFT;
— le système doit prévoir 6 déposes pour les bagages au format;
— zone de sûreté primaire;
— zone de sûreté complémentaire.
À noter que le marché assurera l'intégration des EDS3 mais la fourniture des équipements est hors périmètre du titulaire.
Les candidats pourront proposer les technologies de convoyage et de tri de leur choix de façon à répondre au besoin fonctionnel et à atteindre les performances décrites au CCTP.
La partie conception réalisation sera de type forfaitaire et la partie maintenance sera à bons de commande.
Les codes source afférents à l'ensemble des programmes de l'installation seront dus au titre du marché à des fins de maintenance corrective et évolutive.
II.2.6) Estimated value (excluding VAT): 1,00 € II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system: 144 months
This contract is subject to renewal: YES
Description of renewals: Le marché est passé pour une période ferme de 48 mois. Il est reconductible tacitement quatre fois pour des périodes de 24 mois chacune.
Envisaged minimum number of candidates: 2
II.2.10) Variants: YES
II.2.11) Options: YES
Description of options:
La présente consultation comprend les périodes renouvelables citées en II.2.7).
Des options techniques à réponses obligatoires sont également intégrées à la consultation:
— option 1: aide à la manutention sur déposes bagages (voir descriptif CCTP);
— option 2: ligne de contrôle complémentaire (voir descriptif CCTP).
Durant la période de consultation, d'autres options pourront être retenues sur proposition du candidat ou la demande d'Aéroports de Paris. Ces options ajoutées ne seront pas prises en compte pour le jugement des offres mais pourront faire l'objet d'une commande en cours d'activité du marché.
Le candidat devra obligatoirement faire une offre pour chacune des options techniques précitées.
II.2.13) The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: NO
II.2.14) Additional information:
— implantation du système sous réserve de respecter les contraintes des volume mis à disposition dans le bâtiment existant;
— toutes innovations techniques présentant un intérêt technico-économique;
— toutes solutions techniques présentant un avantage environnemental;
— toutes solutions permettant une amélioration de performances;
— (…).
Voir le règlement de la consultation.

III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade - List and brief description of conditions:
Les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K-bis de moins de trois mois.
Les candidats sont invités à joindre également tous justificatifs pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles ainsi que le chiffre d'affaires des trois dernières années.
III.1.2) Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria:
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concernée.
En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir un document établissant la preuve de leur crédibilité financière (déclaration appropriée de banques, etc.) et justifier qu'ils réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à deux fois l'estimation du marché.
Le chiffre d'affaires des candidats devra être trois fois supérieur à la valeur estimée des commandes annuelles, a minima un CA > à 10 000 000/an sur les trois dernières années.
III.1.3) Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria:
— descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché. En complément de la FRE dûment complétée, les candidats devront fournir une déclaration indiquant leurs effectifs moyens annuels, ainsi que l'importance du personnels d'encadrement durant les trois dernières années;
— capacités techniques en réalisation de systèmes de traitement bagages;
— capacités professionnelles;
— expérience ou références de même nature que l'objet du marché de moins cinq ans (critère non éliminatoire mais à donner à titre d'information);
— indiquer les résultats sécurité des cinq dernières années: taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM (critère non éliminatoire mais à donner à titre d'information).
III.1.7) Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
III.1.8) Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded: Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.
III.2.2) Contract performance conditions: Les prestations pourront être réalisées en tout ou partie en zone de sûreté à accès réglementé.

Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement: YES
IV.1.4) Recourse to staged procedure to gradually reduce the number of solutions to be discussed or tenders to be negotiated
IV.1.8) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): YES
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate: 26/07/2021
Local time: 12:00
IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates 30/07/2021
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender: 4 months

VI.1) This is a recurrent procurement: NO
VI.2) Electronic ordering will be used: YES
VI.2) Electronic invoicing will be accepted: YES
VI.2) Electronic invoicing will be accepted: YES
VI.3) Additional information:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte, devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature. La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Le dossier de consultation (susceptible d'être modifié sur des détails) est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (Page d'accueil > cadre Mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courriel. Le courriel d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La date prévisionnelle de réception des offres est fixée au 7.10.2020 (12h00).
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que le DCE mis à disposition librement sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ne contient que les documents administratifs. Un formulaire d'engagement de confidentialité y est joint et devra nous être retourné afin d'accéder au DCE complet, notamment aux pièces techniques. VI.4.1) Review body VI.4.2) Body responsible for mediation procedure
VI.4.3) Review procedure - Precise information on deadline(s) for review procedures:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (cinq ans);
— recours en nullité absolue (30 ans). VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained