Les marchés publics durables : vers des critères d'attribution valorisants et une stratégie de commande publique responsable

Les marchés publics jouent un rôle essentiel dans l'économie belge et représentent une opportunité unique de promouvoir des pratiques durables. En Région de Bruxelles-Capitale, en Flandre et en Wallonie, des avancées significatives ont été réalisées en matière de marchés publics durables, avec l'adoption de critères d'attribution valorisants et la mise en place de stratégies de commande publique responsable.

Ces initiatives visent à intégrer des critères écologiques, sociaux et éthiques, favorisant ainsi des pratiques responsables lors de l'attribution des marchés publics. Cet article explorera l'importance croissante des marchés publics durables, les avantages d'une évolution vers des critères d'attribution axés sur la qualité et la durabilité, ainsi que les mesures prises pour faciliter l'accès des entreprises et renforcer la dynamique des marchés publics durables en Belgique.

Actuellement, les critères d'attribution mettent souvent l'accent sur le prix, sans prendre suffisamment en compte d'autres considérations. Cependant, une évolution vers des critères axés sur la qualité, l'innovation et l'impact environnemental et social ouvre de nouvelles perspectives et incite les entreprises à adopter des pratiques durables.

En Belgique, avec près de 20 000 marchés publics lancés chaque année, représentant des milliards d'euros, les marchés publics durables peuvent jouer un rôle déterminant dans la transition vers un modèle économique plus responsable. En intégrant des critères de qualité et de durabilité à chaque étape de la passation des marchés, ils deviennent une véritable vitrine pour les entreprises engagées. Les marchés publics durables encouragent l'innovation, stimulent la concurrence basée sur la valeur ajoutée des solutions proposées et contribuent à la création d'un avenir plus durable.

Pour maximiser les retombées des marchés publics durables en Wallonie, le Gouvernement wallon a adopté une stratégie de la commande publique responsable dans le cadre du Plan de Relance.

12 mesures concrètes en Wallonie

  • La mise en place d'un réseau de la commande publique responsable pour permettre les rencontres entre acheteurs et entreprises, partager les bonnes pratiques, organiser des ateliers thématiques...
  • La création de supports pour aider les acheteurs publics à organiser leur demande de manière optimale
  • La création de supports pour aider les entreprises wallonnes à répondre efficacement à la demande
  • L'accompagnement des acheteurs publics dans la préparation de leurs marchés publics et des entreprises wallonnes, particulièrement les PME/TPE via la mise en place de formations, d'un accompagnement...
  • La promotion et la mise à disposition des outils existants comme les modèles de cahiers spéciaux des chargés simplifiés afin de rendre plus accessible la compréhension des marchés publics
  • La diffusion de l'information via le portail des marchés publics
  • La mise à disposition d'un répertoire des entreprises de Wallonie dans lequel les entreprises peuvent s'inscrire pour indiquer leur disponibilité à participer aux marchés publics
  • L'optimisation et la réorganisation des centrales d'achat
  • La digitalisation des processus de marchés publics
  • L'optimisation des processus d'achat afin que les marchés publics soient efficaces et qu'ils répondent à des objectifs clairs
  • La réalisation de reporting des marchés publics passés dans le cadre du Plan de relance afin d'avoir une vision de la commande publique en Wallonie, d'analyser les données et adapter la stratégie au besoin
  • Le lancement d'une campagne de communication et sensibilisation à la commande publique.

En favorisant des critères d'attribution plus larges, les marchés publics deviennent plus attractifs et accessibles à un plus grand nombre d'entreprises et d'entrepreneurs. Cela encourage la diversité et la concurrence saine, tout en incitant les acteurs du secteur à améliorer continuellement leurs pratiques. Les marchés publicss durables sont ainsi un moteur de progrès, contribuant à un développement économique, social et environnemental plus équilibré.

Certains organismes publics ont pris des mesures concrètes pour améliorer leur politique d'achat et réduire leur impact environnemental. Voici quelques exemples :

Zéro plastique dans une cantine :

"Depuis début 2019, nous avons atteint notre objectif de devenir la première cantine 'sans plastique' au sein des institutions ! Aucun matériel jetable en plastique ni produit emballé avec du plastique, à l'exception d'un yaourt bio, n'est utilisé dans notre cantine." - Fabrizio d'Angelo, responsable de projet en durabilité au Service Restauration du Comité économique et social européen et au Comité européen des régions.

Mobilier durable :

"Au niveau des spécifications techniques, nous avons exigé que le mobilier contienne au moins 20% d'acier recyclé, avec une garantie minimale de 3 ans. Nous avons également mis l'accent sur la légalité et la traçabilité du bois, la faible teneur en formaldéhyde des panneaux de bois, et d'autres critères visant à réduire l'impact environnemental du mobilier." - Manuela Cardoso Amorim, acheteuse à la Cellule Achats et Logistique à Bruxelles Propreté.

Vêtements de travail éco-responsables :

"La bonne nouvelle est que le prix des offres conformes était inférieur à notre estimation initiale ! De plus, l'une des offres conformes (coton certifié biologique) était moins chère qu'une des offres non conformes (coton conventionnel). Si l'on considère le montant total du marché (estimé à 173 500 € TTC pour 1 an), la différence de prix due à la prise en compte des critères environnementaux n'a pas une influence significative sur le montant total du marché." - Christophe Bourgois, Coordinateur Agenda 21.

Conclusion :

Les marchés publics durables en Belgique évoluent vers des critères d'attribution plus valorisants, mettant l'accent sur la qualité, la durabilité et l'innovation. Ces initiatives encouragent les entreprises à adopter des pratiques responsables, tout en favorisant la création d'un avenir plus durable.

En adoptant une stratégie de commande publique responsable, les gouvernements régionaux belges cherchent à faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics, renforcer la dynamique des marchés publics durables et maximiser les retombées économiques et sociales positives. Les marchés publics durables sont ainsi une opportunité essentielle pour promouvoir des pratiques responsables et contribuer à un développement durable en Belgique.

Sources Service Public Wallonie Bruxelles Environnement Overheid Vlaanderen

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