1
II.2.3) Lieu principal d'exécution:
Rue F. Séverin 84
1030 Schaerbeek
II.2.4) Description des prestations: Rénovation complète d’un immeuble de 8 logements II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 600 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: NON
II.2.10) Variantes: NON
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :
- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;
- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;
- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription
certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D

Procédure ouverte
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): OUI
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 08/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR NL
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - Durée: 6 mois
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: 08/04/2022 12:00
Lieu:
Rue de la Consolation 70
1030 Schaerbeek

VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: NON
VI.3) Informations complémentaires:
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à l'une des visites des lieux obligatoires qui se dérouleront le mardi 08/03/2022 à 14h00 et le vendredi 11/03/2022 à 10h00. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours