Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
07/05/2024
Section I: Pouvoir adjudicateur
Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS, Belgium
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Section II: Objet
e156d511-d005-4c73-928a-8cdec0d26754
F02
D20-1,
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement des menuiseries extérieures
Remplacement des menuiseries extérieures
31/12/2024
30 WORKING_DAY
100 (cost) : Prix
BE32C
BEL
Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire
Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): Non applicable
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): Non applicable
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D20 (Menuiserie métallique), Classe 1
POTENTIEL ESTIMÉ
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