réalisation d’une étude de faisabilité juridique et opérationnelle en vue de la création d’une insta...
SPF Sécurité Sociale - FOD Sociale Zekerheid - DG Beleidscoördinatie en Internationale Relaties
18/09/2024
Section I: Pouvoir adjudicateur
SPF Sécurité Sociale - FOD Sociale Zekerheid - DG Beleidscoördinatie en Internationale Relaties
Kruidtuinlaan 50, bus 100, 1000 Brussel, Belgium
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Section II: Objet
8d69d663-dbd1-4a67-ac60-da12ea0559e9
F02
réalisation d’une étude de faisabilité juridique et opérationnelle en vue de la création d’une instance de médiation pour les questions d’incapacités
réalisation d’une étude de faisabilité juridique et opérationnelle en vue de la création d’une instance de médiation pour les questions d’incapacité
réalisation d’une étude de faisabilité juridique et opérationnelle en vue de la création d’une instance de médiation pour les questions d’incapacité
04/11/2024
5 MONTH
BE100
BEL
De inschrijver moet over voldoende bekwaam personeel beschikken om de opdracht naar behoren te kunnen uitvoeren.
Aangezien de opdracht een belangrijke arbeidsrechtelijke component bevat, is de betrokkenheid van een academische arbeidsrechtelijke afdeling in het adviesteam een pluspunt.
Zowel voor de deskundigen op persoonlijke titel als voor de leden van een universitair departement sociaal recht is minimaal vijf jaar academische ervaring in sociaal recht vereist. Vaardigheden/ervaring op het vlak van bemiddeling is een pluspunt.
De inschrijver voegt bij zijn offerte een opgave van het personeel dat zal worden ingezet bij de realisatie van de opdracht. In deze opgave vermeldt de inschrijver de diploma’s waarover dit personeel beschikt alsook hun beroepskwalificaties en ervaring.
Le soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché convenablement.
La mission comportant un important volet de droit social, l’implication d’un département académique de droit social dans l’équipe de consultance est un plus
Tant pour les experts à titre individuel que pour les membres d’un département universitaire en droit social, une expérience académique en droit social de minimum 5 ans est requise. Une compétence/expertise en médiation est un atout.
Le soumissionnaire joint à son offre un relevé reprenant le personnel qui sera mis en œuvre lors de la réalisation du marché. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience.
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