Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon
Zone de Police Ouest Brabant Wallon
01/10/2024
Section I: Pouvoir adjudicateur
Zone de Police Ouest Brabant Wallon
Chaussée de Mons 475, 1480 Tubize, Belgium
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Section II: Objet
0e7ad6dd-4053-4977-bdea-e5a12cccd1f7
F02
Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon
Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon
Acquisition d'un véhicule - commissariat mobile destiné à la zone de police Ouest Brabant wallon.
04/11/2024
300 DAY
(price) : Prix
BE310
BEL
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste que le concepteur (l’architecte) et le constructeur (l’entreprise de construction) ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants :
• Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
• Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ;
• Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;
• Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.
Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Une liste des principales fournitures similaires à celles visées par le présent marché, livrées au cours des quatre dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignés par l'autorité compétente ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Le soumissionnaire fournira un dossier photos et/ou des plans des véhicules réalisés.
La fourniture de minimum 3 véhicules de type « bureau mobile » (commissariat mobile, poste de commandement) à destination d’un service de police ou d’une zone de secours.
POTENTIEL ESTIMÉ
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