Contrat d’assurances Tous Risques Dommages Matériels comprenant la couverture des bâtiments, du cont...
CHwapi
25/11/2024
Section I: Pouvoir adjudicateur
CHwapi
Avenue Delmée, 9, 7500 Tournai, Belgium
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Section II: Objet
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F02
Contrat d’assurances Tous Risques Dommages Matériels comprenant la couverture des bâtiments, du contenu et des pertes d’exploitation du Centre Hospitalier de Wallonie Picarde.
Le présent marché porte sur des contrats d’assurances Dommages Matériels du preneur d’assurance précité et comporte 4 lots :
• Lot 1 : Assurance Incendie et périls connexes – candidat apériteur
• Lot 2 : Assurance Incendie et périls connexes – candidat co-assureur
• Lot 3 : Assurance Tous Risques Electronique/Informatique
• Lot 4 : Assurance Transport et séjour de valeurs
Assurance Incendie et périls connexes – candidat apériteur
01/01/2025
31/12/2025
12 MONTH
80 (cost) : Prix
10 (quality) : Garanties et Services
10 (quality) : Capacité de souscription maximale
BE328
BEL
Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément dans le pays dans lequel il est établi pour pratiquer la branche d’assurances concernée par ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Preuve à apporter par le soumissionnaire pour satisfaire à cette condition :
Pour les opérateurs économiques belges, une attestation FSMA ou un certificat délivré par la Banque Nationale de Belgique indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé ; pour les opérateurs économiques étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé.
Une liste d’au moins trois missions similaires de contrat Incendie en Assurances Secteur Public au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission, la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent.Niveau(x) minimal(aux): Avec un minimum de prime annuelle de 100.000€ hors taxes et cotisations légales.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Assurance Incendie et périls connexes – candidat co-assureur
01/01/2025
31/12/2025
12 MONTH
10 (quality) : Capacité de souscription maximale
90 (cost) : Prix
BE328
BEL
Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément dans le pays dans lequel il est établi pour pratiquer la branche d’assurances concernée par ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Preuve à apporter par le soumissionnaire pour satisfaire à cette condition :
Pour les opérateurs économiques belges, une attestation FSMA ou un certificat délivré par la Banque Nationale de Belgique indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé ; pour les opérateurs économiques étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé.
Une liste d’au moins trois missions similaires de contrat Incendie en Assurances Secteur Public au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission, la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent.Niveau(x) minimal(aux): Avec un minimum de prime annuelle de 100.000€ hors taxes et cotisations légales.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Assurance Tous Risques Electronique/Informatique
01/01/2025
31/12/2025
12 MONTH
80 (cost) : Prix
10 (quality) : Garanties et Services
10 (quality) : Capacité de souscription maximale
BE328
BEL
Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément dans le pays dans lequel il est établi pour pratiquer la branche d’assurances concernée par ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Preuve à apporter par le soumissionnaire pour satisfaire à cette condition :
Pour les opérateurs économiques belges, une attestation FSMA ou un certificat délivré par la Banque Nationale de Belgique indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé ; pour les opérateurs économiques étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé.
Une liste d’au moins trois missions similaires de contrat Incendie en Assurances Secteur Public au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission, la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent.Niveau(x) minimal(aux): Avec un minimum de prime annuelle de 100.000€ hors taxes et cotisations légales.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Assurance Transport et séjour de valeurs
01/01/2025
31/12/2025
12 MONTH
80 (cost) : Prix
10 (quality) : Garanties et Services
10 (quality) : Capacité de souscription maximale
BE328
BEL
Le soumissionnaire doit disposer d’un agrément dans le pays dans lequel il est établi pour pratiquer la branche d’assurances concernée par ce marché.Niveau(x) minimal(aux): Preuve à apporter par le soumissionnaire pour satisfaire à cette condition :
Pour les opérateurs économiques belges, une attestation FSMA ou un certificat délivré par la Banque Nationale de Belgique indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé ; pour les opérateurs économiques étrangers, un certificat émis par l’autorité concernée de l’Etat membre de l’Union Européenne indiquant les branches d’assurances pour lesquelles l’opérateur économique est agréé.
Une liste d’au moins trois missions similaires de contrat Incendie en Assurances Secteur Public au cours des 3 dernières années en indiquant la description de la mission, la date d’attribution du marché et le volume des primes que ces contrats représentent.Niveau(x) minimal(aux): Avec un minimum de prime annuelle de 100.000€ hors taxes et cotisations légales.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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