D-8,
Marché public de promotion de travaux , procédure concurrentielle avec négociation dont l’objet est la construction d’un ou de plusieurs immeubles, comprenant un minimum de 25 logements acquisitifs citydev.brussels en environ 3.842 m² bruts hors-sol sur la parcelle C224s8 et la vente, à un prix conventionné, de ces logements sous le régime de l’emphytéose .
Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :
• concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le cahier spécial des charges et ses annexes ;
• financer partiellement les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour le projet d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;
• commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024) et sous régime de l’emphytéose.
Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à :
• concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le cahier spécial des charges et ses annexes ;
• financer partiellement les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour le projet d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ;
• commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024) et sous régime de l’emphytéose.
23/11/2026
1810 DAY
(price) : De analyse van het financieel criterium betreft alle gegevens van de financiële en programmatische tabel (bijlage 3).
De Offertes worden geanalyseerd op basis van het subsidiebedrag per bewoonbare m² geconventioneerde woning (exclusief terrassen, balkons en loggia’s) zoals blijkt uit het financieel plan. De maximale gemiddelde referentieverkoopprijs per bewoonbare m² wordt aangegeven in de financiële en programmatische tabel (bijlage 3).
In de definitieve Offerte van de Inschrijver moet de subsidie tussen 520 en 910 euro per bewoonbare m² liggen. Als er niet aan die voorwaarde wordt voldaan, wordt de Offerte onaanvaardbaar verklaard.
Onder subsidie wordt verstaan: het verschil van de totale kostprijs, zoals gesteld in de financiële en programmatische tabel, en het geraamde bedrag van de opbrengsten.
Onder bewoonbare m² wordt verstaan: zie glossarium citydev.brussels.
Een lineair eerstegraadsmodel van het type:
Y1 = α1 x1 + β1
waarin α1 = - 0,076923; β1 = 90,000000
zal worden toegepast om de punten te bepalen.
Variabele Y1 komt overeen met de punten tussen 20 en 40 als x1 tussen 520 en 910 euro/m² ligt. Variabele x1 komt overeen met de verhouding tussen de initiële subsidie en de bewoonbare bovengrondse oppervlakte.
L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique (annexe 3).
Les offres seront analysées sur base du montant de subside par m² habitable des logements conventionnés (hors terrasses, balcons et loggias), tel qu’il ressort du plan financier. Selon le présent cahier spécial des charges, le prix de référence de vente moyen maximal du m² habitable est indiqué dans le tableau financier et programmatique (annexe 3).
Le subside repris dans l’offre finale du soumissionnaire sera compris entre 520 €/m² « habitable » et 910 €/m² « habitable », sous peine de déclarer l’offre inacceptable en cas de non-respect de ces conditions :
Il faut entendre par subside : « le résultat de la soustraction du montant estimé des recettes du coût total, tel qu’il apparaît dans le tableau financier et programmatique ».
Il faut entendre par m² habitable : voir glossaire citydev.brussels.
Une modélisation linéaire du premier degré, de type :
Y1 = α1 x1 + β1
avec α1 = - 0,076923 ; β1 = 90,000000
sera appliquée pour la détermination des notes.
La variable Y1 correspond aux notes comprises entre 20 et 40 lorsque x1 est compris entre 520 et 910 €/m². La variable x1 correspond quant à elle au rapport entre le subside initial et les surfaces habitables hors-sol.
(quality) : • Duurzame ontwikkeling (10 punten)
De analyse gebeurt op basis van het bijgevoegde technischeduurzaamheidsformulier dat de Inschrijver moet invullen (bijlage 4).
• Stedelijkheid (20 punten)
De analyse gebeurt op basis van de architecturale en landschapskwaliteiten van het project. De hoofddoelstelling is dat er een project wordt gerealiseerd dat een meerwaarde biedt voor zijn omgeving.
Voor de analyse worden onder meer deze elementen beoordeeld:
de volumes van het project, de gevels, de materialenkeuze en de integratie van andere functies dan de woonfunctie (bv. fietsenlokaal) in het (de) gebouw(en), met name hoe die functies de gevel(s) activeren.
• Bewoonbaarheid (20 punten)
De analyse gebeurt op basis van de kwaliteit van de binnen- en buitenruimten die bestemd zijn voor de bewoners van de koopwoningen.
Voor die analyse worden deze elementen beoordeeld:
de functionaliteit en het comfort van de ruimten (configuratie, beheer van de circulatieruimten, toegankelijkheid, integratie van de technische elementen, natuurlijk licht en beheer van hinder) en het voorstel en ontwerp van ruimten die sociale relaties in het project helpen ontstaan.
• Développement durable (10 points) :
L’analyse sera réalisée sur base du formulaire Durabilité technique annexé au présent cahier spécial des charges et à compléter obligatoirement par le soumissionnaire (annexe 4).
• Urbanité (20 points) :
L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales et paysagères du projet. L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement.
Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés :
La volumétrie du projet, les façades, le choix des matériaux et l’intégration dans le(s) bâtiment(s) de fonction autre que le logement (exemple : local vélo), notamment la façon dont lesdites fonctions activent la ou les façades.
• Habitabilité (20 points) :
L’analyse sera réalisée sur base de la qualité des espaces intérieurs et extérieurs destinés aux habitants des logements acquisitifs.
Pour effectuer cette analyse, les éléments suivants seront appréciés :
la fonctionnalité et le confort des espaces (configuration, gestion des circulations, accessibilité, intégration des éléments techniques, lumière naturelle et gestion des nuisances) et la proposition et la conception d’espaces générant des relations sociales au sein du projet.
BE100
BEL
Zie de selectieleidraad ( bijlage 01) - Deel IV punt 4.1 Afdeling B Voir le Guide de sélection" (Annexe 1) – Partie IV point 4.1 Section B
Zie de selectieleidraad ( bijlage 01) - Deel IV punt 4.2 Afdeling C Voir le Guide de sélection" (Annexe 1) – Partie IV point 4.2 Section C
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