Révision du schéma de développement communal (SDC)
Commune de Rixensart
02/09/2025
Section I: Pouvoir adjudicateur
Commune de Rixensart
Avenue de Merode 75, 1330 Rixensart, Belgium
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Section II: Objet
a87e251d-2994-4d92-ac04-f17a028eeb50
F02
Révision du schéma de développement communal (SDC)
L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision totale du schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial.
Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe.
Description des services à exécuter :
• Phase 1 : analyse contextuelle
• Phase 2 : établissement de l'avant-projet
• Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct)
• Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal
• Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.
L’objet du marché porte sur la prestation de services relatifs à la révision totale du schéma de développement communal conformément à la législation relative à l’aménagement du territoire, notamment les articles D.II.9 et D.II.10/1 du Code du développement territorial.
Un schéma de la procédure d’élaboration d’un SDC est repris en annexe.
Description des services à exécuter :
• Phase 1 : analyse contextuelle
• Phase 2 : établissement de l'avant-projet
• Phase 3 : rapport sur les incidences environnementales (cette phase fait l’objet d’un marché public distinct)
• Phase 4 : établissement du projet de schéma de développement communal
• Phase 5 : établissement du schéma de développement communal définitif et déclaration environnementale.
UNKNOWN
Options exigées (Option - Réunion supplémentaire
Pour les prestations ponctuelles éventuelles, non prévisibles et non comprises dans les services décrits ci-dessus :
- Réunion supplémentaire ;
Les heures et frais de déplacement sont inclus dans le prix de la réunion.
Options - Reproduction de documents supplémentaires
Pour les reproductions de documents non comprises dans les service décrits ci-dessus, le pouvoir adjudicateur prend en charge les exemplaires supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur peut charger l’auteur de projet de fournir des exemplaires supplémentaires:
- Plans : en couleurs :
- Jusqu’au format A3 ;
- Jusqu’au format A0 ;
- Copies couleurs : Jusqu’au format A3.)
30 (cost) : Prix
45 (quality) : Méthodologie
25 (quality) : Durée
BE310
BEL
POTENTIEL ESTIMÉ
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