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II.2.3) Lieu principal d'exécution: rue Général Henry 134-136-138 à 1040 Etterbeek
II.2.4) Description des prestations: Travaux ayant pour but d’améliorer la sécurité incendie des bâtiments sis rue Général Henry 134-136-138 à Etterbeek. Les travaux comprennent entre autre la renovation de deux escaliers de secours, l’installation de systèmes de ventilation sous pression dans les escaliers, le renouvellement de l’installation électrique des parties communes et l’installation d’un système de détection incendie.
II.2.6) Valeur estimée (Hors TVA): 1.453.768,18 € II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 485 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: NON
II.2.10) Variantes: NON
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON
II.2.14) Informations complémentaires: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 26/05/21 à 14h à l’entrée de l’immeuble situé rue Général Henry 134 à 1040 Etterbeek

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
Les soumissionnaires annexeront à leur offre
A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:
Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.
C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016
En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:
déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
1. Casier judiciaire
Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.
2. Certificat attestant de l’absence de faillite
Un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales
III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marchés peuvent élargir le champ d’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire:
déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D

Procédure ouverte
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): NON
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/06/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR NL
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - Durée: 6 mois
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: 24/06/2021 10:00

VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: NON
VI.3) Informations complémentaires: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 26/05/21 à 14h à l’entrée de l’immeuble situé rue Général Henry 134 à 1040 Etterbeek VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours