1
II.2.4) Description des prestations: mission de contrôle technique pour la construction d'un restaurant universitaire flottant
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE
Explication: la procédure suivie est celle du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son montant inférieur à 40000 euro(s) Ht et à 20% du besoin global
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): NON

VI.3) Informations complémentaires: - Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours