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II.2.3) Main site or place of performance: Salle omnisports Rue du Chapitre 7080 Frameries, 7080 Frameries
II.2.4) Description of the procurement: Désignation d'un auteur de projet pour le rénovation énergétique du centre sportif Max Audain de Frameries II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system: 75 months
This contract is subject to renewal: NO
II.2.10) Variants: NO
II.2.11) Options: NO
II.2.13) The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: NO

III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade - List and brief description of conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;
- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.1.3) Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services.
Minimum level(s) of standards possibly required:
1. Une étude portant sur une rénovation énergétique d'un bâtiment dont le montant des travaux est de minimum 1.000.000,00 EUR HTVA.
2. - Un chef de projet : Un master en architecture ou urbaniste ou sciences de l'ingénieur (industriel ou civil) ;
- Un responsable du suivi de l'exécution de chantier : Un master en architecture ou sciences de l'ingénieur (industriel ou civil) ou un bachelier en construction (Bâtiment)

Open procedure
IV.1.8) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): NO
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate: 13/04/2023
Local time: 10:00
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender - Tender must be valid until: 10/10/2023
IV.2.7) Conditions for opening of tenders: 13/04/2023 10:00
Place: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES

VI.1) This is a recurrent procurement: NO
VI.2) Electronic invoicing will be accepted: YES
VI.3) Additional information:
Cet avis de marché a déjà été publié sur le compte eprocurement de la Commune.
Dans un souci administratif, cet avis de marché est à republier sur le compte de la RCA et sera annulé dans le compte de la commune.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. VI.4.1) Review body