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II.2.3) Lieu principal d'exécution: Salle omnisports Rue du Chapitre 7080 Frameries, 7080 Frameries
II.2.4) Description des prestations: Désignation d'un auteur de projet pour le rénovation énergétique du centre sportif Max Audain de Frameries II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 75 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: NON
II.2.10) Variantes: NON
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;
- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
* Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle.
Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure.
Par législation sociale, sont entendus les textes suivants :
- la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes.
- loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)
1. Une étude portant sur une rénovation énergétique d'un bâtiment dont le montant des travaux est de minimum 1.000.000,00 EUR HTVA.
2. - Un chef de projet : Un master en architecture ou urbaniste ou sciences de l'ingénieur (industriel ou civil) ;
- Un responsable du suivi de l'exécution de chantier : Un master en architecture ou sciences de l'ingénieur (industriel ou civil) ou un bachelier en construction (Bâtiment)

Procédure ouverte
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): NON
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 13/04/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - L'offre doit être valable jusqu'au: 10/10/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: 13/04/2023 10:00
Lieu: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES

VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: NON
VI.2) La facturation en ligne sera acceptée: OUI
VI.3) Informations complémentaires:
Cet avis de marché a déjà été publié sur le compte eprocurement de la Commune.
Dans un souci administratif, cet avis de marché est à republier sur le compte de la RCA et sera annulé dans le compte de la commune.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours