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Invitation à présenter une offre - Auderghem 113/115 - Permis d'urbanisme pour la démolition / Ouder...

Commune d'Etterbeek
05/10/2021
Section I: Contracting authority
Commune d'Etterbeek

Avenue des Casernes 31/1, 1040 Etterbeek, Belgium
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Section II: Object
Commune d'Etterbeek-PPP0F9-3404/1015/TP/LG/20-F02
2021-538824

Invitation à présenter une offre - Auderghem 113/115 - Permis d'urbanisme pour la démolition / Oudergem 113/115 - Stedenbouwkundige vergunning voor de afbraak - Procédure négociée directe avec publication préalable
voir II.2.4

1
Ancienne maison communale d'Etterbeek - Voormalig gemeentehuis van Etterbeek

Désignation d'un bureau d'architecture afin d'établir le permis de démolition de l'ancienne maison communale d'Etterbeek sise avenue d'Auderghem 113/117 à 1040 Etterbeek.
Aanwijzing van een architectenbureau voor het opstellen van de sloopvergunning voor het voormalige gemeentehuis van Etterbeek aan de Oudergemlaan 113/117 in 1040 Etterbeek.
4 months



Section III: Legal, economic, financial and technical information


* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;
- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
1. Le soumissionnaire prouvera par le moyen qui lui conviendra sa capacité à remplir la mission telle que décrite dans le présent cahier des charges.
1. Il présentera au minimum deux projets similaires dont le permis a été délivré. Les procédures en cours ne seront pas considérées.
services

Membre de l'Ordre des Architectes
Section IV: Procedure


Procédure négociée directe avec publicité


29/10/2021
11:00
FR NL
26/02/2022
Section VI: Complementary information



Visite du site requise:
Les visites se font sur rendez-vous. Contact : Dmitri DIELENS - 02/627.26.51 - dmitri.dielens@etterbeek.brussels ou Ludovic GENARD - 02/627.27.16 - ludovic.genard@etterbeek.brussels.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, 1040 Bruxelles , Belgium

05/10/2021
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