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II.2.3) Lieu principal d'exécution: Ancienne maison communale d'Etterbeek - Voormalig gemeentehuis van Etterbeek
II.2.4) Description des prestations:
Désignation d'un bureau d'architecture afin d'établir le permis de démolition de l'ancienne maison communale d'Etterbeek sise avenue d'Auderghem 113/117 à 1040 Etterbeek.
Aanwijzing van een architectenbureau voor het opstellen van de sloopvergunning voor het voormalige gemeentehuis van Etterbeek aan de Oudergemlaan 113/117 in 1040 Etterbeek. II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 4 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: NON
II.2.10) Variantes: NON
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même :
- Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ;
- L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ;
- La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ;
- La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ;
- Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ;
- L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).
Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection: 1. Le soumissionnaire prouvera par le moyen qui lui conviendra sa capacité à remplir la mission telle que décrite dans le présent cahier des charges.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) 1. Il présentera au minimum deux projets similaires dont le permis a été délivré. Les procédures en cours ne seront pas considérées.
III.2.1) La prestation est réservée à une profession déterminée: services

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Membre de l'Ordre des Architectes

Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée - Justification: Procédure négociée directe avec publicité
IV.1.5) Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): NON
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: FR NL
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - L'offre doit être valable jusqu'au: 26/02/2022

VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: NON
VI.3) Informations complémentaires:
Visite du site requise:
Les visites se font sur rendez-vous. Contact : Dmitri DIELENS - 02/627.26.51 - dmitri.dielens@etterbeek.brussels ou Ludovic GENARD - 02/627.27.16 - ludovic.genard@etterbeek.brussels.
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours