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II.2.4) Description of the procurement:
Accord-cadre pour la passation de marchés globaux de performance subséquents (Energiesprong)
rénovation de 440 logements collectifs
ensembles immobiliers "Le Piochet" "Mérande" "Le Petit Biollay" - Chambery (73)
procédure de dialogue compétitif II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system: 360 months
This contract is subject to renewal: NO
II.2.10) Variants: NO
II.2.11) Options: NO
II.2.13) The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: NO

III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade - List and brief description of conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2) Economic and financial standing - List and brief description of selection criteria:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Technical and professional ability - List and brief description of selection criteria:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Open procedure
IV.1.3) The procurement involves the establishment of a framework agreement: YES
IV.1.8) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): YES
IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate: 19/11/2021
Local time: 11:00
IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender: 4 months
IV.2.7) Conditions for opening of tenders: 20/11/2021 09:00
Place: Chambéry

VI.1) This is a recurrent procurement: YES
VI.3) Additional information:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La démarche EnergieSprong consiste à utiliser des solutions industrielles performantes et "réplicables" de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants de CRISTAL HABITAT et sur le territoire VI.4.1) Review body VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained