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II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre pour la passation de marchés globaux de performance subséquents (Energiesprong)
rénovation de 440 logements collectifs
ensembles immobiliers "Le Piochet" "Mérande" "Le Petit Biollay" - Chambery (73)
procédure de dialogue compétitif II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 360 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: NON
II.2.10) Variantes: NON
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
III.1.2) Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure ouverte
IV.1.3) Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): OUI
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/11/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - Durée: 4 mois
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: 20/11/2021 09:00
Lieu: Chambéry

VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: OUI
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La démarche EnergieSprong consiste à utiliser des solutions industrielles performantes et "réplicables" de rénovation énergétique. L'objectif est de faciliter le développement d'une offre industrielle de rénovation énergétique du parc de logements existants de CRISTAL HABITAT et sur le territoire VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours