En Belgique, pour participer à un marché public de travaux dont le montant dépasse certains seuils, l'entrepreneur doit disposer d'un agrément délivré par le SPF Économie. Ce système de classes et catégories est un élément fondamental du secteur de la construction publique. Voici un guide complet pour y voir clair.
Qu'est-ce que l'agrément d'entrepreneur ?
L'agrément atteste qu'une entreprise dispose des capacités techniques et financières nécessaires pour réaliser des travaux publics. Il constitue un prérequis incontournable pour accéder aux marchés publics de travaux en Belgique.
- Obligatoire pour les marchés de travaux d'un montant estimé ≥ 75.000 EUR (classe 1)
- Délivré par la Commission d'agrément du SPF Économie
- Valable 5 ans, renouvelable sur demande
- Atteste des capacités techniques, financières et d'intégrité de l'entreprise
Les classes d'agrément (montants)
Les classes d'agrément déterminent le montant maximum des travaux qu'une entreprise est habilitée à réaliser. Il existe 8 classes, de la classe 1 (petits marchés) à la classe 8 (très grands chantiers).
Jusqu'à 135.000 EUR
Jusqu'à 275.000 EUR
Jusqu'à 500.000 EUR
Jusqu'à 900.000 EUR
Jusqu'à 1.810.000 EUR
Jusqu'à 3.225.000 EUR
Jusqu'à 5.330.000 EUR
Au-delà de 5.330.000 EUR
Les catégories et sous-catégories
Outre la classe, chaque agrément est lié à une ou plusieurs catégories qui définissent le type de travaux que l'entreprise peut réaliser. Voici les principales catégories d'agrément en Belgique.
Catégories principales
Exemples de sous-catégories (catégorie D)
La catégorie D (entreprise générale de bâtiments) est subdivisée en nombreuses sous-catégories spécialisées :
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Pour aller plus loin
- Marchés publics de travaux — Tous les appels d'offres de travaux en Belgique
- Nouveaux seuils européens 2026 — Les montants à connaître pour vos marchés
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