Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

GPC Gov SRL, Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles.
BCE : BE0761509584.
Email : info@gpcgov.be

2. Données collectées

Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, entreprise)
Données de connexion (adresse IP, logs)
Données d'utilisation (préférences de veille, codes CPV sélectionnés)

3. Finalités du traitement

Fourniture et amélioration des services de veille
Gestion de la relation client
Envoi de notifications et alertes
Facturation
Respect des obligations légales

4. Base juridique

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing
Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'amélioration des services

5. Durée de conservation

Données de compte : durée du contrat + 5 ans
Données de facturation : 7 ans (obligation légale belge)
Données de connexion : 12 mois

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

Prestataires techniques (hébergement, email)
Autorités compétentes si requis par la loi

7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

8. Sécurité

GPC Gov met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

Chiffrement SSL/TLS
Accès restreint
Sauvegardes régulières

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès
Droit de rectification
Droit d'effacement
Droit de limitation
Droit de portabilité
Droit d'opposition

Pour exercer vos droits : info@gpcgov.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Voir la bannière cookies pour plus d'informations.

Mesure d'audience de notre site

Nous mesurons nous-mêmes la fréquentation de gpcgov.be, sans outil tiers et sans déposer de cookie ni d'identifiant sur votre appareil. Nous enregistrons les pages consultées, les liens cliqués, la langue, le type d'appareil et le site depuis lequel vous êtes arrivé. Les événements d'une même visite sont reliés par une empreinte technique recalculée chaque jour à partir de votre adresse IP et de votre navigateur : votre adresse IP n'est jamais conservée, et cette empreinte change chaque nuit, ce qui rend impossible tout suivi d'un jour à l'autre. Ces données servent uniquement à comprendre quelles pages sont utiles à nos visiteurs et à améliorer le site — elles ne sont ni revendues, ni partagées, ni croisées avec votre identité. Base légale : notre intérêt légitime à connaître l'audience de notre propre site. Durée de conservation : 13 mois.

Visites faisant suite à l'un de nos e-mails

Si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien contenu dans un e-mail que nous vous avons adressé, ou si vous nous laissez vos coordonnées via un formulaire, nous relions votre visite du jour à votre nom : nous savons alors quelles pages vous avez consultées lors de cette visite, y compris avant votre clic. Cela nous sert uniquement à savoir si nos messages vous ont été utiles et à adapter nos échanges. L'identification ne dure que la journée : si vous revenez un autre jour sans passer par l'un de nos liens, vous êtes de nouveau anonyme. Un visiteur qui n'a reçu aucun message de notre part et ne nous laisse aucune coordonnée n'est jamais identifié. Base légale : notre intérêt légitime à suivre une relation commerciale déjà engagée. Si vous vous désinscrivez de nos e-mails, nous cessons immédiatement cette identification et nous supprimons les liens déjà établis entre votre nom et vos visites ; les statistiques anonymes du site, elles, sont conservées 13 mois.

11. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.