Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

GPC Gov SRL, Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles.
BCE : BE0761509584.
Email : info@gpcgov.be

2. Données collectées

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone, entreprise)
• Données de connexion (adresse IP, logs)
• Données d'utilisation (préférences de veille, codes CPV sélectionnés)

3. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration des services de veille
• Gestion de la relation client
• Envoi de notifications et alertes
• Facturation
• Respect des obligations légales

4. Base juridique

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'amélioration des services

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée du contrat + 5 ans
• Données de facturation : 7 ans (obligation légale belge)
• Données de connexion : 12 mois

6. Partage des données

Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Prestataires techniques (hébergement, email)
• Autorités compétentes si requis par la loi

7. Transferts internationaux

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n'est effectué.

8. Sécurité

GPC Gov met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS
• Accès restreint
• Sauvegardes régulières

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit d'effacement
• Droit de limitation
• Droit de portabilité
• Droit d'opposition

Pour exercer vos droits : info@gpcgov.be.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Voir la bannière cookies pour plus d'informations.

11. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.