En mars 2026, la Commission européenne a dévoilé son Industrial Accelerator Act, une réforme majeure qui va transformer les marchés publics dans toute l'Union européenne. Avec 2 500 milliards d'euros dépensés chaque année en commande publique (environ 15 % du PIB de l'UE), les enjeux sont considérables. Décryptage des changements clés.
Un contexte de relance industrielle européenne
L'Industrial Accelerator Act s'inscrit dans la volonté de la Commission européenne de renforcer la compétitivité industrielle du continent. Face à la concurrence internationale croissante, l'UE utilise la commande publique comme levier stratégique pour soutenir ses entreprises et accélérer ses transitions énergétique et numérique.
Ce plan s'accompagne d'investissements massifs dans les infrastructures, notamment le plan d'infrastructure allemand de 500 milliards d'euros, qui amplifie encore le volume de marchés disponibles.
Nouveaux seuils européens 2026-2027
La réforme introduit une révision des seuils européens qui détermine quand un marché doit être publié au niveau européen (TED). Les principaux changements :
- Relèvement des seuils pour certaines catégories, facilitant l'accès aux marchés de taille moyenne
- Simplification des procédures sous les nouveaux seuils
- Entrée en vigueur progressive entre 2026 et 2027
Exigences "Made in EU" et bas-carbone
L'un des changements les plus significatifs est l'introduction d'exigences de contenu européen dans certains marchés publics stratégiques. Les pouvoirs adjudicateurs pourront désormais favoriser les produits et services "Made in EU", en particulier dans les secteurs de la défense, de l'énergie et des technologies critiques.
De plus, les critères environnementaux prennent une importance croissante : les entreprises proposant des solutions bas-carbone bénéficieront d'un avantage compétitif dans l'évaluation des offres. Une excellente nouvelle pour les entreprises européennes engagées dans la transition écologique.
Simplification de l'accès pour les PME
La réforme met un accent particulier sur l'accessibilité pour les PME :
- 1. Allotissement renforcé — Obligation accrue de diviser les marchés en lots pour permettre aux PME de soumissionner
- 2. Dossiers simplifiés — Réduction des exigences administratives lors de la soumission
- 3. Délais de paiement raccourcis — Limitation des délais de paiement pour éviter les problèmes de trésorerie des PME
- 4. Numérisation accélérée — Généralisation des plateformes électroniques pour faciliter la soumission
Ce que cela signifie pour votre entreprise
Pour les entreprises belges et européennes, cette réforme représente une opportunité majeure. Le volume global de marchés publics ne cesse de croître, les règles se simplifient, et les critères de sélection évoluent en faveur des acteurs locaux et responsables. Les entreprises qui se préparent dès maintenant à ces changements — en structurant leur veille, en adaptant leurs offres aux critères environnementaux, et en maîtrisant les nouvelles procédures — seront les mieux placées pour en profiter.