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II.2.3) Lieu principal d'exécution: CHINY-IZEL ITCF GG GILSON Rue de l'Institut, 47 à 6810 IZEL
II.2.4) Description des prestations:
• Entretien des installations ;
• Dépannages II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: 48 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: OUI
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: Durée du marché 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois
II.2.10) Variantes: NON
II.2.11) Options: NON
II.2.13) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: NON
II.2.14) Informations complémentaires:
Attestation de visite des lieux obligatoire
Fiches techniques du matériel proposé
Cinq dossiers prouvant des chantiers de même ampleur

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions:
MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRES
(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion
obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.
DETTES SOCIALES ET FISCALES
(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement
d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.
MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS
(art. 69, Loi 17.06.2016)
Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un
soumissionnaire dans les cas suivants :
1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux
obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du
17.06.2016 ;
2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a
fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation
analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute
professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;
4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis
des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la
Loi du 17.06.2016 ;
5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins
intrusives ;
6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires
à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;
7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une
obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un
adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et
intérêts ou à une autre sanction comparable ;
8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la
vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas
en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;
9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des
informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par
négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de
sélection ou d'attribution.
III.1.2) Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection: Sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection: Sans objet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) Sous-catégorie D17 ou D18classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Attestation de visite des lieux obligatoire
Fiches techniques du matériel proposé
Cinq dossiers prouvant des chantiers de même ampleur

Procédure ouverte
IV.1.8) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): NON
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28/10/2021
Heure locale: 10:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre - L'offre doit être valable jusqu'au: 06/07/2022
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres: 28/10/2021 10:30

VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: NON VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours