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II.2.3) Voornaamste plaats van uitvoering: CHINY-IZEL ITCF GG GILSON Rue de l'Institut, 47 à 6810 IZEL
II.2.4) Beschrijving van de aanbesteding:
• Entretien des installations ;
• Dépannages II.2.7) Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem: 48 maanden
Deze opdracht kan worden verlengd: JA
Beschrijving van verlengingen: Durée du marché 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois
II.2.10) Varianten: NEE
II.2.11) Opties: NEE
II.2.13) De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: NEE
II.2.14) Nadere inlichtingen:
Attestation de visite des lieux obligatoire
Fiches techniques du matériel proposé
Cinq dossiers prouvant des chantiers de même ampleur

III.1.1) Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister - Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:
MOTIFS D’EXCLUSION OBLIGATOIRES
(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l’un des cas d’exclusion
obligatoire mentionné à l’article 67 de la Loi du 17.06.2016.
DETTES SOCIALES ET FISCALES
(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l’AR du 18.04.2017)
A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement
d’impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l’article 68 de la Loi du 17.06.2016.
MOTIFS D’EXCLUSION FACULTATIFS
(art. 69, Loi 17.06.2016)
Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un
soumissionnaire dans les cas suivants :
1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux
obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du
17.06.2016 ;
2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a
fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation
analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute
professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;
4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis
des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la
Loi du 17.06.2016 ;
5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins
intrusives ;
6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires
à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;
7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une
obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un
adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et
intérêts ou à une autre sanction comparable ;
8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la
vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas
en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;
9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des
informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par
négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de
sélection ou d'attribution.
III.1.2) Economische en financiële draagkracht - Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria: Sans objet
III.1.3) Technische en beroepsbekwaamheid - Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria: Sans objet
Eventuele minimumeisen: Sous-catégorie D17 ou D18classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige
III.2.2) Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:
Attestation de visite des lieux obligatoire
Fiches techniques du matériel proposé
Cinq dossiers prouvant des chantiers de même ampleur

Openbare procedure
IV.1.8) De opdracht valt onder de GPA: NEE
IV.2.2) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 28/10/2021
Plaatselijke tijd: 10:30
IV.2.4) Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
IV.2.6) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen - De inschrijving moet geldig blijven tot: 06/07/2022
IV.2.7) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: 28/10/2021 10:30

VI.1) Periodieke opdracht: NEE VI.4.1) Beroepsinstantie