Subject of the contract

Bien que le marché implique la mise à disposition de véhicules, son objet principal consiste en des prestations de services de leasing opérationnel et de gestion de flotte. Le présent marché est dès lors qualifié de marché public de services.Une estimation financière est établie. Elle correspond à un montant total de 780.000 € HTVA par an et permet d’envisager ce que pourraient être les besoins des institutions provinciales pour la période concernée. Les montants annoncés sont prévisionnels et donnés à titre purement indicatif. Montant maximal de commande : Le montant de commande maximal pour toute la durée de l’accord-cadre, soit pendant 4 ans, est fixé à : - 3.120.000,00€ HTVA Passé ce montant maximal, l’accord-cadre aura épuisé ses effets et il ne sera plus possible de commander, sans préjudice de la poursuite des commandes en cours. L’accord-cadre est toutefois conclu sans volume minimum ni maximum. Les quantités indiquées dans l’inventaire sont des quantités présumées et n’engagent pas le pouvoir adjudicateur. L’adjudicataire ne peut de ce chef faire valoir aucun droit à un quelconque dédommagement ou à une quelconque révision. Il est également à noter qu'en fonction des décisions relatives à l'avenir de l'Institution provinciale, des mesures économiques pourront être décidées pendant la durée du marché et le montant des commandes pourrait s'en trouver fortement impacté à la baisse. Dès lors, les estimations pourraient ne pas être atteintes. Chaque appel individuel fera l'objet d'un bon de commande. Quatre profils-types (A-SUV, B-Berline, C-Break et D-Monospace) sont définis