Subject of the contract

Les travaux envisagés comprennent notamment : la fourniture des véhicules et du matériel nécessaires aux travaux, y compris les éléments de signalisation et de sécurisation des travaux ; Démontage et démolition des éléments constitutifs de la chaussée et des trottoirs ; Rabotage du revêtement hydrocarboné autour des accessoires de voiries ; Pose de couche de revêtement hydrocarboné autour des accessoires de voiries ; Démontage et démolition de trappillons, avaloirs, grilles, chambres de visite et accessoires de voiries ; Remplacement et mise à niveau ; le transport et l’évacuation des déchets de toute nature et la mise en centre d’enfouissement technique (CET)… Description du marché : Le pouvoir adjudicateur utilise le procédé de l’accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne peut quantifier précisément, au départ de la procédure, l’étendue des travaux qui ont un caractère aléatoire et imprévisible. Il sait qu’au cours de la période prévue pour ce marché dans ce cahier spécial des charges, il devra procéder à des travaux standards, d’importance réduite et limités s’agissant de réparations ponctuelles de voiries, trottoirs et accessoires divers de tout type sur l'ensemble du territoire de la Commune de Quévy. La méthode de l’accord-cadre permet en outre de respecter la notion d’ouvrage en centralisant toutes les demandes, encore inconnues, qui pourraient survenir au cours de ce délai, et permet également une rapidité d’intervention, puisqu’il peut être fait appel, selon l’évolution des nécessités, à un même entrepreneur, désigné pour ce type de travaux. Chaque demande d’intervention dépassant le seuil de 500 € HTVA fera l’objet d’un devis. Chaque demande d'intervention fera l'objet d'un bon de commande préalablement approuvé par le Collège communal. Chaque bon d'exécution de travaux accompagné d'un ordre partiel d'exécution lancé par le pouvoir adjudicateur constitue, d'un point de vue de son exécution, un marché séparé caractérisé, entre autres, par un cautionnement, un délai d'exécution, une réception provisoire et une réception définitive qui lui sont propres. Les articles qui suivent seront d'application individuellement pour chaque bon d'exécution de travaux et ordre d'exécution partiel. Les travaux comprennent des fournitures, des prestations et des travaux qui seront commandés à l'adjudicataire selon les besoins du service dans le cadre des postes repris au métré. L'entreprise comprend également : - tous les transports nécessaires ainsi que l'évacuation des déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ; - l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. A titre indicatif, le montant global maximum de ce marché s'élève à 220.000€ TVAC.