Subject of the contract

Vectorisation des plans des réseaux de distribution électrique et gaz.Compte tenu de la nature limitée des éléments à produire au stade de la demande de participation, lesquels portent exclusivement sur la sélection des candidats et consistent notamment à démontrer l’existence d’une équipe dédiée à la vectorisation ou au dessin industriel composée d’au minimum cinq personnes, le délai de réception des demandes de participation est fixé à quinze jours. Ce délai est considéré comme suffisant et proportionné pour permettre aux opérateurs économiques intéressés de constituer leur candidature.