Subject of the contract

Le marché a pour objet la conclusion et l’exécution d’un contrat d’assurance en responsabilité civile pour l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). L’assurance comprend la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile professionnelle et la protection juridique, et couvre la responsabilité de l’AFCN et des autres assurés pour tout dommage causé à des tiers découlant de l’exercice de l’ensemble des activités assurées. La couverture comprend notamment les dommages corporels, matériels et immatériels, les dommages immatériels purs, les dommages aux biens confiés, les atteintes à l’environnement, la responsabilité des organes de gestion de l’AFCN ainsi qu’une extension particulière pour certains risques nucléaires et radiologiques. Le marché porte en outre sur la gestion de la police, la gestion des sinistres, le reporting et les services connexes.