Travaux d'entretien et de dépannage des installations de chauffage central au mazout et au gaz naturel et de production d'eau chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central D’Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense (Def+) à Chièvres (lot 1 - réf. 30268) et Tournai et Rumes (lot 2 - réf. 30269)
Centrale Dienst voor Sociale en Culturele Actie van het Ministerie van Landsverdediging
- Deadline
- 19/11/2026 10:00
- Published
- 28/10/2026
- Reference
- 31c798a4-b0f5-4ff8-9a70-3d6fcbe98462
- Procedure
- Low-value procedure
- Number of lots
- 2
- NUTS code
- BE328, BE32A
Subject of the contract
Le présent marché porte sur un accord-cadre relatif à l’entretien annuel tant à charge du locataire que du propriétaire et les dépannages éventuels des installations de chauffage central au mazout, au gaz naturel et de production d'au chaude sanitaire dans des logements de l’Office Central d’Action Sociale et Culturelle du Ministère De La Défense (ci-après Def+) à Lot 1 Chièvres: 52 logements dont la liste est reprise en annexe. Lot 2 Tournai: 64 logements et Rumes: 1 logement dont les listes sont reprises en annexe. Les travaux comprennent également le remplacement de quelques installations sanitaires, à la demande du pouvoir adjudicateur. Il s’agit d’un contrat de 7 mois avec la possibilité de prolonger le contrat annuellement (pour une durée d’un an) d’une manière tacite sous exactement les mêmes conditions et au maximum 3 fois (voir point 2.5 du CSC). La valeur totale maximale du marché est de 300.000 €, reparti comme suit: lot 1: 100.000 €, lot 2: 200.000 €. Le marché prend fin de plein droit soit au moment où ces montants seraient atteints soit à l’expiration de la dernière prolongation possible, selon la première de ces deux éventualités. Nous souhaitons n’avoir qu’une seule entreprise pour cette même région. Le montant est élevé car nous estimons qu’il y aura des coûts importants pour le remplacement des chaudières. ATTENTION ! Pour des travaux importants et de même nature à réaliser en une fois dans un ensemble de plusieurs logements, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, sur base de documents établis par elle (un cahier spécial des charges), de créer un autre marché à part du présent marché. Dans ce cas, l’adjudicataire du présent marché sera invité et ne sera pas fondé à réclamer la réparation sur base du présent marché. Dans des circonstances normales, les marchés sont exclusivement exécutés par le soumissionnaire classé en première position. Si celui-ci se trouve temporairement ou définitivement dans l'impossibilité d'exécuter les prestations, le pouvoir adjudicateur peut passer commande auprès des soumissionnaires suivants dans le classement, selon leur ordre de classement au moment de l'attribution du marché. Dans ce cas, les prix de l'entreprise retenue sont majorés d'un coefficient forfaitaire de 10 %.
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