Les seuils européens de publicité des marchés publics ont été revus à la baisse au 1er janvier 2026 par règlement délégué de la Commission européenne. En Belgique, un arrêté royal du 20 janvier 2026 transpose ces nouveaux seuils dans le droit national. Conséquence directe : davantage de marchés devront désormais faire l'objet d'une publication au niveau européen, sur la plateforme TED (Tenders Electronic Daily). Pour les entreprises, cela signifie plus de visibilité et plus d'opportunités.
Les nouveaux montants 2026-2027
Voici les seuils européens en vigueur depuis le 1er janvier 2026, comparés aux seuils précédents (2024-2025). Ces montants sont exprimés hors TVA et s'appliquent pour la période biennale 2026-2027.
Source : règlement délégué de la Commission européenne et arrêté royal du 20 janvier 2026 (Moniteur belge).
Impact pour les entreprises belges
La baisse du seuil des marchés de travaux et concessions (de 5.538.000 EUR à 5.404.000 EUR) signifie que davantage de marchés de travaux devront être publiés sur TED. Pour les entreprises actives dans la construction, la voirie ou les infrastructures, c'est une excellente nouvelle : plus de visibilité sur les opportunités, y compris celles émanant d'autres États membres.
Cet impact concerne l'ensemble du territoire belge — les trois régions (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale) ainsi que le fédéral — et tous les niveaux de pouvoir adjudicateur (communes, provinces, intercommunales, régions, SPF, etc.).
- Plus de marchés publiés au niveau européen = plus d'opportunités détectables
- Accès facilité aux marchés transfrontaliers au sein de l'UE
- Transparence accrue pour les entreprises de toutes tailles, y compris les PME
Les seuils belges de procédure négociée sans publication
Il est important de distinguer les seuils européens (qui déterminent la publication sur TED) des seuils nationaux belges. En Belgique, la procédure négociée sans publication préalable (PNSPP) reste autorisée en dessous de 140.000 EUR HTVA. En dessous de ce seuil, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas tenus de publier le marché sur les plateformes officielles (e-Procurement, Bulletin des Adjudications).
Ces marchés « invisibles » représentent pourtant des milliers d'opportunités chaque année. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié aux marchés sans publication obligatoire.
Comment GPC Gov vous aide à saisir ces opportunités
GPC Gov surveille l'ensemble des publications de marchés publics en Belgique et en Europe, y compris les marchés sous les seuils de publicité. Grâce à notre plateforme de veille, vous recevez des alertes personnalisées dès qu'un marché correspond à votre activité. Nous couvrons aussi les marchés sans publication obligatoire et vous tenons informé des évolutions réglementaires, comme la réforme européenne des marchés publics.
Les nouveaux seuils ont un impact particulièrement fort dans les secteurs des travaux publics, de l'informatique et de la voirie, où les montants des marchés se situent souvent autour des seuils européens.
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