Types de procédures des marchés publics

Les marchés publics en Belgique offrent une multitude d'opportunités pour les entreprises cherchant à contracter avec des entités publiques. Ce secteur est cependant régi par des lois et réglementations spécifiques, qu'il est essentiel de comprendre. Dans ce guide, nous allons passer en revue les différents types de procédures, les seuils financiers, ainsi que le cadre réglementaire régissant les marchés publics en Belgique.

Types de Procédures

Procédure Ouverte

La plus inclusive, ouverte à tous les fournisseurs intéressés.

Exemple: Une commun qui souhaite construire une nouvelle école peut utiliser cette procédure.

Procédure Restreinte

Seuls les fournisseurs invités peuvent présenter une offre après une première sélection sur des critères prédéfinis.

Exemple: Un marché pour des services de cybersécurité pour un organisme gouvernemental.

Dialogue Compétitif et Partenariat d'Innovation

Pour des projets complexes et de grande envergure où un dialogue entre les candidats et le donneur d'ordre est nécessaire.

Exemple: La mise en place d'un réseau électrique intelligent dans une grande ville.

Procédure Concurrentielle avec Négociation

Dans cette procédure, les entités publiques peuvent négocier les termes du contrat avec plusieurs fournisseurs.

Exemple: Pour un projet de modernisation de l'infrastructure IT d'une institution publique, les autorités pourraient choisir cette procédure pour avoir la flexibilité de négocier les spécifications techniques.

Procédure Négociée Directe avec Publication Préalable

Une procédure où l'adjudicateur peut négocier directement avec un ou plusieurs candidats après avoir publié un avis de marché.

Exemple: L'achat de matériel médical spécialisé pour un hôpital public pourrait se faire via cette procédure.

Procédure Négociée sans Publication Préalable

Ce type de procédure est utilisé dans des cas très spécifiques et permet à l'adjudicateur de négocier directement avec un ou plusieurs fournisseurs sans obligation de publier un avis de marché.

Exemple: En cas d'urgence extrême, comme une catastrophe naturelle, ce type de procédure pourrait être employé pour acquérir rapidement des fournitures essentielles.

Conclusion

Le paysage des marchés publics en Belgique est complexe, surtout quand il s'agit des différentes procédures et des offres qui peuvent ne pas être publiées sur les canaux officiels comme e-Notification ou TED Europa. C'est là que GPC Gov intervient comme un partenaire inestimable. Notre plateforme vous assure de ne manquer aucun appel d'offre pertinent, même ceux qui échappent aux canaux traditionnels de publication. Fini le stress de passer à côté d'opportunités clés. Avec GPC Gov, vous avez la tranquillité d'esprit de savoir que vous êtes toujours dans la course.

Une question? Contactez-nous!