Subject of the contract

1. Guide de sélection Le guide de sélection explique la phase de sélection du marché. Par celui-ci, le pouvoir adjudicateur invite les parties intéressées à soumettre une demande de participation pour le présent marché. Ce guide vise à sélectionner les candidats qui seront invités à remettre une offre dans la deuxième phase de la procédure d’attribution, sur base du cahier des charges qui ne sera envoyé qu’aux candidats sélectionnés. Seules les candidatures des assureurs seront acceptées. Les courtiers et autres consultants ne sont pas autorisés à remettre leur candidature. Le guide de sélection a pour seul objectif d’offrir aux candidats intéressés la possibilité d’introduire une demande de participation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déroger aux dispositions du présent guide de sélection au cours de la procédure dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux principes de transparence, d’objectivité et d’égalité de traitement. Le pouvoir adjudicateur n’utilisera ce droit que dans la mesure où cela n’entraîne aucune distorsion de concurrence ni aucune discrimination l’encontre des candidats. A cette fin, les candidats seront explicitement informés de la moindre modification (dérogation, adaptation ou ajout). Ce guide de sélection fait partie intégrante des documents du marché. Par “documents du marché”, on entend les documents applicables au marché, y compris tous les documents additionnels et autres documents auxquels ils se rapportent. 1.2. Identité du pouvoir adjudicateur ASEVA Rue de la loi 23 1040 Bruxelles ASEVA, une Société Anonyme de droit public avec l’Etat Fédéral comme seul actionnaire qui gère les stocks pétroliers stratégiques. Le montant des stocks à détenir au minimum est basé sur les importations nettes de pétrole brut et de produits pétroliers en Belgique au cours de l’année précédente. Sous réserve d’une décision du gouvernement fédéral, ASEVA pourra à l’avenir gérer d’autres stocks d’énergie que ceux prévus par la directive européenne 2009/119/CE. Les tâches de gestion d’ASEVA se concentrent sur trois piliers : a. Gestion des stocks b. Gestion de crise c. Transition énergétique Pour de plus amples informations veuillez consulter le site d’ASEVA ••• 1.2. Objet, Structure et Durée du marché Objet des services : le présent marché a pour objet le renouvellement de la police d’assurance risques environnementaux. Structure du marché : Offre de BASE Le marché est divisé en 4 lots : Primary = Lot 1 : Primary layer apériteur – limite assurée 15.000.000 EUR par sinistre et par période de 3 ans– franchise 250.000 EUR Lot 2 : Primary layer coassureur – limite assurée 15.000.000 EUR par sinistre et par période de 3 ans – franchise 250.000 EUR Excess = Lot 3 : Excess layer apériteur – limite assurée 35.000.000 EUR par sinistre et par période de 3 ans – franchise 15.000.000 EUR Lot 4 : Excess layer coassureur – limite assurée 35.000.000 EUR par sinistre et par période de 3 ans– franchise 15.000.000 EUR VARIANTE Lot 1 : apériteur – limite assurée 25.000.000 EUR par sinistre et 50.000.000 EUR pour une période de 3 ans – franchise 250.000 EUR Lot 2 : coassureur – limite assurée 25.000.000 EUR par sinistre et 50.000.000 EUR pour une période de 3 ans - – franchise 250.000 EUR Les détails des couvertures, sous-limites et franchises figurent dans les clauses techniques du cahier des charges qui sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la structure du marché/lots jusqu’à l’envoi du cahier des charges aux candidats sélectionnés. Les assureurs peuvent se porter candidats en tant qu’apériteur ou coassureur. Un candidat apériteur sera d’office considéré comme candidat coassureur également. Début et durée du marché : Le marché et les polices débuteront au 1/4/2026. La durée minimale des polices est de 3 ans avec renouvellement par période successives d’un an sauf renonciations de l’une des parties. Le preneur d’assurance se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d’assurance moyennant un préavis de 3 mois. L’assureur se réserve le droit de résilier les polices à la fin de la période d’assurance moyennant un préavis de 6 mois. Le marché a une durée totale de 6 ans. L’engagement dans le temps et donc le maintien des conditions de la polices sur plusieurs années fera l’objet d’un critère d’attribution.