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Accord-cadre relatif au transport collectif de résidents en autocar entre Ciney et Paris - 2027-2030

Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL

Uiterste datum
23/11/2026 08:00
Opening van de offertes
23/11/2026 08:00
Publicatie
21/10/2026
Referentie
967d2f75-9bcc-4c6b-a52b-be0b5e958b97
Procedure
Openbare procedure
Aantal percelen
1
Geraamd bedrag
1 400 000 €
NUTS-code
BE351

Voorwerp van de opdracht

Le présent accord-cadre a pour objet l’organisation et l’exécution du transport par autocar des résidents des Chemins d’Ariane entre Ciney et Paris, à l’occasion de leurs retours en famille. Les prestations sont organisées sous la forme de rotations Ciney–Paris–Ciney, principalement les vendredis et dimanches ainsi qu’à l’occasion des périodes de fêtes. À titre indicatif, les besoins actuels correspondent à 14 périodes de transport par an, comprenant chacune : • Un transport le vendredi : Ciney–Paris avec les résidents et leurs accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney des accompagnateurs ; • Un transport le dimanche : Ciney–Paris des accompagnateurs, suivi du retour Paris–Ciney avec les résidents et leurs accompagnateurs. Les quantités et le calendrier repris dans les documents du marché sont présumés et communiqués à titre indicatif. Ils sont établis sur la base des besoins actuellement connus et ne constituent ni un engagement de commande ni une fréquence minimale ou maximale de prestations. Un planning prévisionnel des transports est joint au présent cahier spécial des charges. Il constitue une estimation de la programmation des déplacements et pourra être adapté en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Les prestations pourront être réalisées au moyen d’un autocar standard ou, lorsque les besoins le nécessitent, d’un autocar équipé pour le transport de personnes à mobilité réduite, conformément aux exigences prévues par les documents du marché. Lieu de départ des prestations : Les Chemins d’Ariane Tienne à la Justice 24 5590 Ciney Le montant maximal de l'accord-cadre est fixé à 350.000 € HTVA pour l'ensemble de sa durée. Ce montant maximal est supérieur à la valeur estimée du marché afin de tenir compte, sur une durée potentielle de quatre ans, de l'incertitude liée à l'évolution des prix du secteur du transport, notamment à la volatilité des coûts énergétiques, de l'incidence des révisions de prix ainsi que d'éventuelles variations des besoins. Les quantités reprises à l'inventaire sont présumées et ne constituent pas des maxima annuels. Aucun montant maximal ni aucune quantité maximale n'est fixé par année. Seul le montant maximal de 350.000 € HTVA pour l'ensemble de l'accord-cadre constitue la limite des commandes.

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