Les classes et catégories des entrepreneurs

Les seuils dans les marchés publics sont des montants maximum fixés par la réglementation pour les marchés publics, au-delà desquels les autorités publiques sont tenues de respecter des procédures spécifiques pour l'attribution des contrats. Ces seuils sont déterminés par les directives européennes en matière de marchés publics, qui ont été transposées dans les législations nationales de chaque État membre de l'Union européenne.

Les seuils dépendent du type de contrat et de l'objet du marché public. Les principaux seuils sont :

Seuils pour les marchés de travaux : pour les marchés publics de travaux, le seuil est de 5 350 000 euros HT. Ce seuil est abaissé à 1 000 000 euros HT pour les travaux de démolition ou de transformation de bâtiments.

Seuils pour les marchés de fournitures et de services : pour les marchés publics de fournitures et de services, le seuil est de 221 000 euros HT.

Seuils pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques : pour les marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques, tels que les services juridiques ou les services de recherche et développement, le seuil est de 750 000 euros HT.

Il convient de noter que ces seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne, afin de refléter les variations de l'inflation. Les autorités publiques doivent donc être attentives aux mises à jour régulières de ces seuils.

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