Quand un marché public doit être lancé, l'autorité adjudicatrice doit évaluer le coût total de ses besoins. Si cette évaluation dépasse les seuils définis au niveau européen, des normes spécifiques s'appliqueront au marché.
Ces seuils, bien que dits "européens", sont en réalité internationaux. Depuis le 1er janvier 1996, ils sont déterminés en se basant sur un ensemble de devises conformément à l’Accord de Marrakech sur les marchés publics (AMP) signé sous l'égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
La Commission européenne revoit ces seuils tous les deux ans, en prenant comme référence la valeur quotidienne moyenne de l’euro. Il est à noter que ces seuils sont toujours exprimés hors TVA, comme stipulé dans la directive 2014/24/UE et les arrêtés royaux de 2017 concernant les marchés publics.
Voici le tableau des montants des seuils européens :
| Type de marchés | 2022-2023 | 2024-2025 |
| Marchés de fournitures et de services des adjudicateurs fédéraux | 140.000 euros | 143.000 euros |
| Marchés de fournitures et de services des autres adjudicateurs | 215.000 euros | 221.000 euros |
| Marchés de fournitures et de services secteurs spéciaux | 431.000 euros | 443.000 euros |
| Marchés de travaux et concessions | 5.382.000 euros | 5.538.000 euros |
Selon l'estimation des montants, différentes procédures peuvent être employées par les autorités adjudicatrices. Par exemple, les procédures ouvertes et restreintes sont universelles et peuvent s'appliquer à n'importe quel marché, quelle que soit sa valeur. D'autres procédures, telles que la procédure concurrentielle avec négociation ou la procédure négociée sans mise en concurrence préalable, sont soumises à des conditions spécifiques établies par la loi. Ces dernières sont souvent employées quand le montant estimé du marché est en dessous de certains seuils.
Il est important de préciser que les seuils mentionnés ci-dessus ne concernent pas les services sociaux et autres services spécifiques.
