Le règlement des différends dans les marchés publics est un processus visant à résoudre les litiges qui peuvent survenir entre les parties impliquées dans un marché public. Ce processus est régi par des règles et des procédures qui sont généralement énoncées dans les documents de marché public, tels que l'avis d'appel d'offres, le cahier des charges et les contrats.

Le règlement des différends peut être divisé en deux catégories principales : les différends qui surviennent pendant l'exécution du marché public et les différends qui surviennent après l'exécution du marché public.

Pour les différends survenant pendant l'exécution du marché public, les parties sont encouragées à régler leurs différends par voie de négociation et de médiation. Si ces méthodes ne sont pas fructueuses, les parties peuvent avoir recours à l'arbitrage ou à la procédure judiciaire pour résoudre leur différend. Les conditions d'arbitrage et de procédure judiciaire sont généralement énoncées dans le contrat de marché public.

Pour les différends survenant après l'exécution du marché public, les parties doivent suivre des procédures de règlement des différends spécifiques qui peuvent être énoncées dans le contrat de marché public. Dans la plupart des cas, les parties doivent fournir un avis écrit de leur différend et suivre un processus de négociation ou de médiation avant de recourir à l'arbitrage ou à la procédure judiciaire.

Il est important de noter que les règles et les procédures de règlement des différends varient selon les pays et les juridictions, ainsi que selon les types de procédure. Les parties impliquées dans un marché public doivent donc se familiariser avec les règles et les procédures applicables à leur marché public spécifique afin de garantir un règlement efficace et équitable des différends.