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II.2.3) Voornaamste plaats van uitvoering: Région de Charleroi et Sud-Hainaut
II.2.4) Beschrijving van de aanbesteding:
Marché de services ayant pour objet la mise à disposition, de manière discontinue, d’un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité-santé, pour deux phases :
« Partie A - Projet » : pendant l’élaboration des projets ;
« Partie B - Réalisation » : pour le suivi des chantiers. II.2.7) Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem: 48 maanden
Deze opdracht kan worden verlengd: NEE
II.2.10) Varianten: NEE
II.2.11) Opties: NEE
II.2.13) De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: NEE
II.2.14) Nadere inlichtingen:
Le présent marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour de la notification du marché et est conclu pour une période de 4 ans.
Pour chaque commande, les délais d’exécution partiels sont les suivants :
PARTIE A – PROJET :
i. Fourniture du plan de sécurité-santé : 10 jours calendrier à dater du lendemain de la transmission par le Pouvoir Adjudicateur du projet relatif à l’ouvrage à réaliser ;
ii. Rapport d’analyse des offres : 10 jours calendrier à dater du lendemain de la transmission par le Pouvoir Adjudicateur des offres ;
iii. Plan de sécurité et de santé, dossier d’intervention ultérieure et journal de coordination : 5 jours calendrier à dater du lendemain du jour où le Pouvoir Adjudicateur demande la transmission de ces documents en vue de clôturer la partie coordination-projet.
PARTIE B – REALISATION :
iv. Plan de sécurité et de santé, dossier d’intervention ultérieure et journal de coordination actualisés : 20 jours calendrier à dater du lendemain de la date de transmission, par le Pouvoir Adjudicateur, d’une copie du P.V. de réception provisoire de l’ouvrage.
Les délais d’exécution partiels sont de rigueur.

III.1.2) Economische en financiële draagkracht - Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Eventuele minimumeisen: 1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires dans le domaine de la coordination sécurité-santé de 100.000 €/an.
III.1.3) Technische en beroepsbekwaamheid - Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :
1) La preuve de la qualification utile, au sens des articles 56 à 58 et 60 à 64 de l’A.R. du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, pour exercer la mission de coordination prévue par le présent Cahier Spécial des Charges, étant entendu qu’est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
a) cette preuve doit être apportée, selon les modalités fixées ci-après, pour une ou plusieurs personnes physiques faisant partie de l’entreprise du soumissionnaire. Elle peut être apportée pour un sous-traitant ;
b) sont admises : soit la preuve de la qualification d’une seule et même personne pour exercer à la fois la fonction de coordinateur-projet et celle de coordinateur-réalisation, soit la preuve de la qualification d’une personne pour exercer la fonction de coordinateur-projet et celle d’une autre personne pour exercer la fonction de coordinateur-réalisation ;
c) la preuve à apporter doit porter sur la qualification utile pour exercer la coordination d’un chantier :
- tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, de l’A.R. du 25 janvier 2001, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet est exigé et
- autre que visé à l’article 37 de l’A.R. du 25 janvier 2001 et, en conséquent, n’impliquant pas l’établissement d’une structure de coordination.
d) cette preuve doit être apportée, pour la ou les personnes visée(s) au point b), de la manière suivante :
- pour la formation de base : par une copie du diplôme ;
- pour l’expérience utile : par un curriculum vitae mettant en évidence au-minimum 3 ans d’une expérience utile, au sens des articles 57, 60, 62, §,2, de l’A.R. du 25 janvier 2001, ainsi que le(s) lieu(x) où cette expérience a été acquise (adresse de (des) employeur(s) et/ou, si l’expérience a été acquise en tant qu’indépendant, du siège de l’entreprise) ;
- pour la formation complémentaire : par l’attestation de réussite d’une des formations visées à l’article 58, §1er, 1° et 2°, ou de l’examen visé à l’article 58, §1er, 3°, ou par l’une des preuves ou la déclaration admises à titre transitoire par l’article 64, § 1er, de l’A.R. du 25 janvier 2001.
2) Pour chacune des personnes pour laquelle la preuve visée au d) ci-avant est apportée : une déclaration sur l’honneur signée par cette personne selon laquelle elle dispose d’une connaissance suffisante de la réglementation et des techniques en matière de bien-être sur les chantiers temporaires ou mobiles et ne se trouve pas dans un des cas visés à l’article 69, alinéa 1er, 3° et 4°, de l’A.R. du 8 janvier 1996.
Eventuele minimumeisen: Classe: N/A, Catégorie: N/A

Mededingingsprocedure met onderhandeling
Versnelde procedure - Motivering: Procédure négociée directe avec publication préalable
IV.1.8) De opdracht valt onder de GPA: NEE
IV.2.2) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 12/04/2023
Plaatselijke tijd: 10:00
IV.2.4) Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
IV.2.6) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen - Looptijd: 4 maanden

VI.1) Periodieke opdracht: NEE
VI.2) Elektronische facturering wordt aanvaard: JA
VI.3) Aanvullende inlichtingen:
Conformément à l’article 39 de l’A.R. du 18 avril 2017, le simple fait d’introduire l’offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, y compris ceux pour lesquels les documents et certificats ne sont pas accessibles gratuitement pour le pouvoir adjudicateur.
Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises. VI.4.1) Beroepsinstantie
VI.4.3) Beroepsprocedure - Precieze aanduiding van de termijn(en) voor beroepsprocedures: 15 jours (recours en suspension) et 60 jours en annulation)