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Etude d'incidences sur l'environnement pour l’obtention d’un permis relatif à l’exploitation du dédo...

Service public de wallonie - SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères
25/10/2024
Afdeling I: Aanbestedende dienst
Service public de wallonie - SPW-O8.12.04 - Direction des Etudes environnementales et paysagères

Boulevard du Nord 8, 5000 Namur, Belgium
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Afdeling II: Voorwerp
219f2752-79f8-4ca2-a27d-196ce785e4e4
F02

Etude d'incidences sur l'environnement pour l’obtention d’un permis relatif à l’exploitation du dédoublement de l’écluse de Hérinnes (2000t)
Elaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement dans le cadre d’une demande de permis afin d’exploiter le dédoublement de l’écluse d’Hérinnes
Elaboration de l’étude d’incidences sur l’environnement (en abrégé EIE), conformément à l’AGW du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement dans le cadre d’une demande de permis afin d’exploiter le dédoublement de l’écluse d’Hérinnes Durée du marché : voir CSC

UNKNOWN
  • (cost) : Voir CSC
  • (quality) : Voir CSC
  • (quality) : Voir CSC
BE328 BEL

  • Le soumissionnaire doit être agréé en tant qu’auteur d’études d’incidences pour la catégorie de projet 2 (conformément à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 relatif au Livre Ier du Code de l’environnement).
  • Le soumissionnaire doit justifier de la réalisation d’une étude d’incidences sur l’environnement achevée durant les cinq dernières années dans la catégorie 2 requise (catégorie 2 : Auteurs Agréés d'Études d'Incidences - Liste par catégorie (wallonie.be) pour le présent marché et d’un montant minimal de 30 000 € TVAC.
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