Le présent marché de travaux a pour objet l'aménagement d'un parc en milieu urbain à Lessines qui participe à l’adaptation aux changements climatiques. Il s’inscrit dans le cadre de l’appel à projets "Parcs en milieu urbanisé" lancé par le Gouvernement wallon en avril 2021. Le projet soumis par la Ville de Lessines fait suite à la réalisation du Plan Communal d’Aménagement PCAR N°2 dit « quartier Dendre-Sud ». Celui-ci couvre une vaste zone située en connexion immédiate (par la Grand Rue) avec le centre-ville de Lessines (cfr. plan "PCA" en annexe). Sachant que la zone sera fortement redensifiée (plus de 200 nouveaux logements à créer), le PCA prévoit la création, en bord de Dendre, d’un nouvel espace vert, un parc promenade, d’aspect très naturel permettant aux riverains de quitter la densité urbaine visuelle et de s’octroyer un moment de ressourcement et de rencontre dans une bulle d’air frais, au plus proche de la nature. Le projet souhaité prévoit une approche écosystémique et un agencement respectant au maximum la nature existante et l’accessibilité à tous sans discrimination. De plus amples détails sur les ambitions du projet sont repris en annexe. Le marché global est composé de 2 marchés distincts : - 1er marché (présent marché) : création d'un parc en milieu urbain ; - 2nd marché : mise en lumière du parc en milieu urbain. Le pouvoir adjudicateur attire donc l’attention du soumissionnaire qu’il devra cohabiter avec ORES, l'intercommunale ayant la gestion du parc d'éclairage public de la Ville de Lessines. Il est une charge de l’adjudicataire du 1er projet (présent marché : création d'un parc en milieu urbain) d’intégrer le planning des travaux du 2ème projet (mise en lumière du parc en milieu urbain) et d’assurer la coordination de la cohabitation des deux marchés.

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II.2.5) Gunningscriteria:

• 100 (cost) : Prix

NUTS
Selection terms

• Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références de marchés (publics ou privés) de travaux exécutés dans des conditions similaires ainsi que de leurs montants.
• * Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. a. Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales En application de l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 et des articles 62 ,§ 2 et 63, §2 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et fiscales dans les vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres sur base des attestations disponibles via l’application Telemarc pour le soumissionnaire belge ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etat Membre pour le soumissionnaire étranger. Celui-ci indiquera dans son offre le nom de l’application ainsi que la manière d’y accéder. Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes peut participer : a) il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000,00 euros ou b) il a obtenu pour cette dette un délai de paiement qu’il respecte strictement. Lorsque la dette est supérieure à 3.000,00 euros, sous peine d’exclusion, le soumissionnaire démontre qu’il détient à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal à sa dette diminuée de 3.000,00 euros. Lorsque l’attestation en possession du pouvoir adjudicateur ne démontre pas que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales et sociales, il en informera le soumissionnaire. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Dans les cas où les attestations ci-dessus ne pourraient pas être téléchargées électroniquement, le soumissionnaire étranger : - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétence dont il résulte qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. - joint une attestation récente délivrée par l’autorité compétence dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Tout soumissionnaire ayant des dettes sociales et/ou fiscales supérieures à 3.000,00 euros sera considéré comme étant en règle s’il établit, - avant la décision d’attribuer le marché, qu’il possède, à la fin de la période visée à l’égard d’un pouvoir adjudicateur au sens de l’article 2, 1°, de la loi ou d’une entreprise publique au sens de l’article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000,00 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement; - qu’il a obtenu pour ces dettes des délais de paiement qu’il respecte strictement et ce avant la date limite de réception des offres. À cette fin, le soumissionnaire est invité à joindre directement à son offre la preuve de l’existence de telles créances ou la preuve de l’obtention d’un plan de paiement. b. Causes d’exclusion obligatoires Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’A.R. du 18 avril 2017. Le soumissionnaire joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 6 mois avant la date de remise des offres ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire concerné n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour : - participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, - blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, infraction terroriste, infraction liée aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction, - travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ou encore occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. NB : Les personnes morales de droit belge doivent s'adresser au service Casier judiciaire central du SPF Justice pour obtenir un extrait de leur casier judiciaire. Les extraits sont remis gratuitement. L'extrait peut être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante : SPF Justice DG ROJ - service Casier judiciaire central Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles Fax : +32 2 552 27 82 E-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be Pour les personnes physiques un extrait de casier judiciaire n° 596.1 – 32 : marchés publics peut être obtenu auprès de l'administration communale de résidence. L'exclusion de la participation aux marchés sur base des motifs d’exclusion repris ci-dessus vaut pour une durée de 5 ans à compter de la date de la décision coulée en force de chose jugée ou à partir de la fin de l’infraction en ce qui concerne l’infraction relative à l’occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. c. Causes d’exclusion facultatives En outre, sera en principe exclu de l’accès aux marchés, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi par to
• Agréation et enregistrement des entrepreneurs: G3 (Plantations), Classe 3 G (Entreprises de terrassements), Classe 3 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3