III.1.1) Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister - Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
III.1.2) Economische en financiële draagkracht - Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Eventuele minimumeisen: 1. Chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 50.000 EUR dans le domaine d'activités faisant l'objet du marché pour chacun des deux derniers exercices.
III.1.3) Technische en beroepsbekwaamheid - Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. Fiches techniques
3. Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
4. Un certificat valable ISO 22000, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Eventuele minimumeisen:
1. Fournir la liste avec au moins 3 attestations de bonne exécution
2. Une fiche technique de chaque article proposé devra être jointe à l'offre comme précisé dans la sélection qualitative. Ceci permettra au CPAS de Mouscron de juger correctement la qualité des articles proposés et s’ils répondent aux exigences techniques. Les fiches techniques devront être transmises avec l'offre sous format numérique (PDF) via le site internet e-Tendering, une copie physique sur clé USB est également demandée. Chaque fiche technique (un fichier distinct par fiche technique) devra respecter la nomenclature suivante afin d’être clairement identifiable : LOT "N° de lot" POSTE "N° du poste" - REF. "N° de référence"
Par exemple : LOT 2 POSTE 5 - REF 12AB34
3. Fournir gratuitement les échantillons demandés dans les exigences techniques.
4. Disposer des agréments et autorisations de l'AFSCA dans le domaine d'activité des différents lots auxquels le soumissionnaire remet un offre

Openbare procedure
IV.1.3) De aanbesteding betreft het sluiten van een raamovereenkomst: JA
IV.1.8) De opdracht valt onder de GPA: JA
IV.2.2) Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen: 15/10/2021
Plaatselijke tijd: 09:00
IV.2.4) Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
IV.2.6) Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen - De inschrijving moet geldig blijven tot: 12/02/2022
IV.2.7) Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: 15/10/2021 09:00
Plaats: Service Finances et Achats, Avenue Royale, 5 à 7700 Mouscron

VI.1) Periodieke opdracht: NEE
VI.3) Aanvullende inlichtingen: Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/. VI.4.1) Beroepsinstantie