Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’ offre jugée économiquement la plus avantageuse, le cas échéant, après négociations, options autorisées retenues, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’ exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration implicite sur l’ honneur correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix HTVA. Les soumissionnaires ne peuvent attacher ni supplément de prix, ni aucune autre contrepartie à la présentation d’ une option autorisée.

---

II.2.5) Gunningscriteria:

• (price) : Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, le cas échéant, après négociations, options autorisées retenues, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration implicite sur l’honneur (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration implicite sur l’honneur correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix HTVA. Les soumissionnaires ne peuvent attacher ni supplément de prix, ni aucune autre contrepartie à la présentation d’une option autorisée.

NUTS
Selection terms

• Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Un minimum de contrats d’achat de 3 hydro-séparateurs neufs (ou équipements similaires de séparation d’indésirables) pour biomasse d’un montant minimum de 100.000 € HTVA est exigé. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures effectuées ou des fournitures pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
• Pour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 2° la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.